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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/12/2006 11:57
Dylan

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 08/11/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans les HCR les salariés ont droit à un avantage en nature repas pour ceux qui mangent dans le restaurant. Mais quel est le montant unitaire d'un repas? comment l'évalue t-on ? ou y'a t-il un montant standard?
et enfin, en théorie il y a 22 repas par mois nan ?

merci pour toutes ces petites précisions!!


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Dyane


Message écrit le: 19/12/2006 18:28
Lololecomptable


Messages: 11
Inscrit le: 18/12/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


La convention collective des HCR prévoit une évaluation des repas selon le minimum garanti (MG).

Le montant du MG est réévalué tous les ans.

Actuellement, un repas au MG = 3.17 € en base brute.

Concernant le décompte, il ne doit pas être mensualisé mais correspondre à un décompte précis du nombre de repas.

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Cordialement Laurent C DECF 2005 BTS CGO 2003


Message écrit le: 21/12/2006 11:55
Jariane

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 25
Inscrit le: 22/10/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information sur les avantages en nature.
Vous indiquez que le calcul doit se faire en jours réels et j'ai vu certaines société maintenir les avantages en cas d'absence du salarié.

Pourriez vous svp m'indiquer le texte permettant de faire un maintient des avantages en repas en cas d'absence ?

Merci d'avance

Message écrit le: 21/12/2006 12:12
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

En cas d'absence, je ne pense pas qu'il y ait d'avantages en nature mais plutôt une indemnité nourriture en cas de maintien de salaire brut car si le salarié est absent, il ne consonme pas de repas donc il n'y a pas lieu de lui déduire de son salaire.

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!


Message écrit le: 25/12/2006 21:37
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

L'avantage en nature des repas dans les HCR n'est pas soumis à charges sociales.
Et ne change pas le net à payer du salarié : car il figure à la fois en haut de bulletin et en bas de bulletin.
Il faut faire un décompte précis du nombre de repas pris dans l'entreprise chaque mois pour chaque salarié.
Pour répondre à Jariane, quand les sociétés maintiennent l'avantage en nature, même en période d'absence du salarié, c'est par souci de simplification et du fait de l'incidence des montants peu significatifs.
Les sociétés qui font mal les décomptes se pénalisent eux mêmes et le salarié.
Risque de reversement de la TVA à tort au titre des livraisons à soi-même.
Calcul de la TVA à reverser = valeur global nourriture X ((0,85x5,5%) + (0,15 X 19,6%)).
Les avantages en nature entrent dans la base imposable à l'impôt sur le revenu du salarié, oui car dans les HCR, l'employeur doit nourrir le salarié, en revanche, comme il n'ya pas de contrepartie financier du salarié, ceci est considéré comme un supplément de revenu.
En revanche, il n'existe pas d'indemnité nourriture dans les HCR pour compenser l'absence du salarié.
Les avantages en nature sont évalués sur une ligne à part du bulletin, on dissocie bien le salaire de base, de l'avantage en nature.
A noter que l'avantage en nature est une partie intégrante de la rémunération et entre bien dans le calcul des heures supplémentaires.

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Un homme averti en vaut deux.


Message écrit le: 26/12/2006 13:48
La ptite

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 68
Inscrit le: 05/08/2006
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Je ne suis pas d'accord avec toi sur plusieurs points :

- les AN sont soumis à charges sociales et ne sont donc pas neutres pour le salarié,

- ils font partie intégrante de la rémunération donc ils doivent être maintenus au brut en cas d'absence rémunérée (congés payés) sous forme d'une indemnité compensatrice de nourriture, comme le disait Lapuce,

- ils n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires (puisqu'il n'ont pas de lien avec le taux horaire du salarié) mais dans celui des congés payés.

Message écrit le: 27/12/2006 00:54
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour la ptite,

Oui en effet, j'ai fait une énorme boulette en disant que les avantages en nature ne sont pas soumis à charges sociales, c'est plutôt le contraire, ce qui est logique au vue de l'avantage que cela peut procurer au salarié.
(sur ce point, je n'étais pas logique avec moi-même)

En revanche, vous n'avez pas raison d'affirmer que les avantages en nature n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires.
"Les avantages en nature doivent être inclus dans le salaire de référence pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires (cass. soc. 23 mars 1989, n° 1338 D)."

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Un homme averti en vaut deux.


Message écrit le: 27/12/2006 13:45
La ptite

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 68
Inscrit le: 05/08/2006
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Salut Fandefisca,

Peux-tu me donner un exemple de calcul d'heures supplémentaires qui inclut l'AN ?
Je ne l'ai jamais fait ainsi ... j'espère que ça n'a pas trop d'incidence pour le salarié.

En tout cas merci pour l'info, nous étions apparement passés à coté.

Message écrit le: 27/01/2009 20:41
Claire

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Je relance ce sujet car je viens de reprendre un dossier HCR et ca fait longtemps que je n'y ai pas travaillé dessus.

Voici ce que j'ai vu sur les anciens bulletins :
- les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.

Je n'ai pas retrouvé d'explications à cette réduction du montant. En avez vous une ?

Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre avis sur ce sujet.

A bientôt

Claire


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr


Message écrit le: 28/01/2009 17:36
Jseb

Employé en comptabilité
Messages: 63
Inscrit le: 19/08/2006


Citation : Claire @ 27.01.2009 à 20:41
Bonsoir,

Je relance ce sujet car je viens de reprendre un dossier HCR et ca fait longtemps que je n'y ai pas travaillé dessus.

Voici ce que j'ai vu sur les anciens bulletins :
- les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.

Je n'ai pas retrouvé d'explications à cette réduction du montant. En avez vous une ?

Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre avis sur ce sujet.

A bientôt

Claire


Bonjour,

- les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

Le nombre habituel est de 22

Cela correspond à 5 repas par jour (5 x52 /12 = 21.67)

- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

Il est normal de doubler les repas au MG (avantage nature) avec des indemnités compensatrices (non déduit en bas de fiches de paies) pour une personne travaillant plus de 5 heures par jour et ne mangeant pas son 2 eme repas.

Le standard est : 22 MG et 22 indemnités.


- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.


Le MG est réduit à 75% car on n'as pas le droit de déduire en bas de fiche de paies pour les apprentis plus de 75% d'un avantage en nature.

- Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.

La méthode la plus simple est d'employer le nombre de repas moyen (22).
En cas d'absence d'une journée, on déduit 1 MG et 1 indemnité.
En cas de CP 1 jours, on déduit 1 MG et on le rajoute en indemnité (pour maintenir le brut.

Merci

Message écrit le: 29/01/2009 07:57
Claire

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Merci pour cette réponse, ca retombe bien que ce qui était pratiqué avant mais je n'avais pas l'explication.

A bîentôt

Claire

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Message écrit le: 17/02/2009 09:31
Muriel31470

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 17/02/2009
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je fais les bulletins de paie et la compta pour ma soeur qui tient un restaurant, et je suis contente d'avoir trouver ce forum qui va m'aider à faire au mieux pour sa compta!

Merci pour ces infos!

Pour ma part je fais en fonction du nombre de jours ouvrés par mois, ce qui revient au même sur l'année.

Par contre je ne savais pas pour les apprentis qu'il ne fallait déduire que 75% de l'avantage ne nature en bas du bulletin...

Concernant cet avantage en nature, j'ai appris qu'il fallait reverser la TVA correspondante.

Merci de me corriger si ma méthode n'est pas bonne, je comptais m'y prendre de cette manière :

nbre de repas mensuels X 3.31 ¤ /1.196 X 0.196 = montant de la TVA à reverser.

Faut-il faire le même calcul pour les AN des apprentis? Ou prendre seulement en compte les 75% ?

Je compte ensuite déclarer mensuellement cette TVA sur la CA3 à la rubrique "Autres opérations imposables"

Est-ce juste?

Merci pour vos réponses.

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Comptable en collectivité territoriale


Message écrit le: 29/03/2013 22:32
Pris

En recherche d'emploi
Messages: 1
Inscrit le: 29/03/2013
Région: 01 - ain


Bonjour,

Alors je viens de lire tous vos messages, et je suis perdue ! ma comptable me compte 22 repas / mois alors que de base et grossomodo j'en consomme 16! on m'a toujours parlée d'un forfait hors je veux bien mais depuis aujourd'hui, apparement ca n'existe pas ! ca fait tout de meme 70 E deduit de mon salaire! et ce meme pendant les vacances pouvez vous m'aidez serieusement svp????????!!!!!!!!!



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