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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/01/2009 20:41

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Je relance ce sujet car je viens de reprendre un dossier HCR et ca fait longtemps que je n'y ai pas travaillé dessus.

Voici ce que j'ai vu sur les anciens bulletins :
- les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.

Je n'ai pas retrouvé d'explications à cette réduction du montant. En avez vous une ?

Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre avis sur ce sujet.

A bientôt

Claire


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr


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