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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/01/2009 17:36
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Employé en comptabilité
Messages: 63
Inscrit le: 19/08/2006


Citation : Claire @ 27.01.2009 à 20:41
Bonsoir,

Je relance ce sujet car je viens de reprendre un dossier HCR et ca fait longtemps que je n'y ai pas travaillé dessus.

Voici ce que j'ai vu sur les anciens bulletins :
- les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.

Je n'ai pas retrouvé d'explications à cette réduction du montant. En avez vous une ?

Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre avis sur ce sujet.

A bientôt

Claire


Bonjour,

- les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

Le nombre habituel est de 22

Cela correspond à 5 repas par jour (5 x52 /12 = 21.67)

- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)

Il est normal de doubler les repas au MG (avantage nature) avec des indemnités compensatrices (non déduit en bas de fiches de paies) pour une personne travaillant plus de 5 heures par jour et ne mangeant pas son 2 eme repas.

Le standard est : 22 MG et 22 indemnités.


- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.


Le MG est réduit à 75% car on n'as pas le droit de déduire en bas de fiche de paies pour les apprentis plus de 75% d'un avantage en nature.

- Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.

La méthode la plus simple est d'employer le nombre de repas moyen (22).
En cas d'absence d'une journée, on déduit 1 MG et 1 indemnité.
En cas de CP 1 jours, on déduit 1 MG et on le rajoute en indemnité (pour maintenir le brut.

Merci

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