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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/12/2006 21:37

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 415
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

L'avantage en nature des repas dans les HCR n'est pas soumis à charges sociales.
Et ne change pas le net à payer du salarié : car il figure à la fois en haut de bulletin et en bas de bulletin.
Il faut faire un décompte précis du nombre de repas pris dans l'entreprise chaque mois pour chaque salarié.
Pour répondre à Jariane, quand les sociétés maintiennent l'avantage en nature, même en période d'absence du salarié, c'est par souci de simplification et du fait de l'incidence des montants peu significatifs.
Les sociétés qui font mal les décomptes se pénalisent eux mêmes et le salarié.
Risque de reversement de la TVA à tort au titre des livraisons à soi-même.
Calcul de la TVA à reverser = valeur global nourriture X ((0,85x5,5%) + (0,15 X 19,6%)).
Les avantages en nature entrent dans la base imposable à l'impôt sur le revenu du salarié, oui car dans les HCR, l'employeur doit nourrir le salarié, en revanche, comme il n'ya pas de contrepartie financier du salarié, ceci est considéré comme un supplément de revenu.
En revanche, il n'existe pas d'indemnité nourriture dans les HCR pour compenser l'absence du salarié.
Les avantages en nature sont évalués sur une ligne à part du bulletin, on dissocie bien le salaire de base, de l'avantage en nature.
A noter que l'avantage en nature est une partie intégrante de la rémunération et entre bien dans le calcul des heures supplémentaires.

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Un homme averti en vaut deux.


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