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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/12/2006 00:54

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour la ptite,

Oui en effet, j'ai fait une énorme boulette en disant que les avantages en nature ne sont pas soumis à charges sociales, c'est plutôt le contraire, ce qui est logique au vue de l'avantage que cela peut procurer au salarié.
(sur ce point, je n'étais pas logique avec moi-même)

En revanche, vous n'avez pas raison d'affirmer que les avantages en nature n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires.
"Les avantages en nature doivent être inclus dans le salaire de référence pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires (cass. soc. 23 mars 1989, n° 1338 D)."

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Un homme averti en vaut deux.


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