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Secret professionnelle entre ec cac d'une même société ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/12/2006 13:57

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Je ne pense pas que l'obligation de secret professionnel puisse s'opposer au CAC. De toutes façons le CAC effectue souvent ses diligences en fonction des travaux de l'EC auprès de qui il obtient les documents dont il a besoin.

Il est vraiment très peu probable qu'un EC empêche un confrère de mener à bien l'ensemble des diligences requises pour sa mission.
Et quand bien même, il ne devrait pas y avoir d'informations dont l'EC dispose et auxquelles le CAC ne puisse accéder.
Le cas échéant, le CAC peut refuser de certifier les comptes pour n'avoir pas pu mettre en oeuvre l'ensemble des diligences requises si il est manifeste que les dirigeants font de "l'obstruction".

J'attends cependant la confirmation d'un professionnel diplômé...

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