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Agencements divers



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/12/2006 10:58

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La règle est de distinguer pour les agencements ceux nécessaires à l'exploitation professionnelle, soumis à la taxe professionnelle, de ceux non indispensables à l'exploitation professionnelle, non imposables à la taxe professionnelle, parce qu'ils sont déjà imposés par le biais de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.
Cette valeur ne dépend des déclarations de l'entreprise, mais est calculée par le centre des impôts foncier.

Donc, si vous incluez dans la base de taxe professionnelle des immobilisations déjà incluses dans la valeur locative soumise à la taxe foncière (VLTF pour les initiés !!), vous paierez deux fois la taxe professionnelle sur ces immobilisations.

La position de votre expert comptable peut paraître simpliste.
Le fait d'utiliser un compte plutôt qu'un autre n'a jamais empêché un contrôleur fiscal de requalifier une immobilisation et de l'inclure dans les bases imposables. Mais cette position peut éviter cette imposition si on tombe sur un contrôleur pas très curieux.

Laurent

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