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Frais sur chèque impayé



18 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/12/2006 19:57
Daniel11


Messages: 3
Inscrit le: 28/12/2006


Bonjour à tous,

je viens de créer mon entreprise et je me heurte au 1er chèque impayé, ma banque m'a donc facturée des frais, est-ce à mon entreprise d'en assumer la charge ou dois-je facturer à nouveau mon client ?(sachant que mon client est un professionnel, et qu'il m'assure avoir un lèger décallage dans sa trésorerie, il me demande de représenter le chèque a une date ultérieure)

D'avance merci à tous

Message écrit le: 28/12/2006 20:10
Lapuce

Employé en comptabilité
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Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit de facturer à votre client les frais liés à votre impayé.
J'ai déjà vu le cas se présenter.

CDT

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Message écrit le: 28/12/2006 21:07
Daniel11


Messages: 3
Inscrit le: 28/12/2006


Merci pour votre réponse, mais au niveau imputation comptable, dois-je le rentrer en compte 770 ?

cordialement

Message écrit le: 29/12/2006 10:03
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

il faudrait soit créditer le compte 6275 ou utiliser le compte de transfert de charges 791.

CDT

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Message écrit le: 29/12/2006 10:41
Daniel11


Messages: 3
Inscrit le: 28/12/2006


Encore merci, LAPUCE pour vos reponses pertinentes

cordialement, Daniel11

Message écrit le: 22/03/2007 16:49
Lapin

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 22/03/2007


Bonjour,
Heureux de lire vos messages, j'ai 1 question :
- lors d'1 impayé sur 1 prélèvement, la banque me prend des frais TTC, puis-je les facturer à mon client ? Si oui, en HT ou TTC ? et dans quel compte les passer ?

Pour la banque lors de mon rapprochement bancaire, je les passe en 627 et 445.
Merci à l'avance de votre aide.
LAPIN


Message écrit le: 22/03/2007 19:25
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 818
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Région: 62 - pas-de-calais


Dans la mesure ou vous avez récuperé a l epoque la tva sur les frais de banque, vous pouvez les refacturer au client
l operation devient neutre sur le plan de la tva

Message écrit le: 23/03/2007 11:54
Lapin

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 22/03/2007


Philippe,
Mais dans quel compte pour la facturation client ?
Merci pour votre réponse et pour les écritures exactes à passer.
LAPIN

Message écrit le: 23/03/2007 12:28
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

-Soit vous créditez le 6275 avec de la tva déductible à régulariser vu qu'elle a été déduite.
-Soit vous utilisez un compte de transfert de charges + tva collectée (à déclarer sur la ligne autres opérations imposables sur la CA3) car ca ne doit pas rentrer dans le chiffre d'affaire.

CDT

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Message écrit le: 23/03/2007 12:34
Emmanuel

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 114
Inscrit le: 23/02/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Personnellement je vois plus ça comme un complément de prix en 708 avec de la TVA à 19.6 indépendant du montant facturé ou non par la banque

Emmanuel

Message écrit le: 23/03/2007 12:38
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
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Région: 75 - paris


Oui on pourrait aussi utiliser ce compte mais en général, il est plutôt assimilé à du chiffre d'affaire ( par ex marge sur refacturations de frais de port) et dans ce cas, ce n'est pas le plus approprié, on refacture les frais d'impayés que l'entreprise a supporté.
Non?

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Message écrit le: 23/03/2007 13:39
Albi95

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 99
Inscrit le: 08/03/2007


Je ne suis pas du tout d'accord avec Toi emmanuel.
Dans le cas présent c'est une charge que supporte l'entreprise alors qu'elle doit incombée au client puisqu'il est à l'origine de ce dysfonctionnement. La notion de "produits" est injustifié contrairement à l'utilisation du compte transfert de charges (796).
Néanmoins, concernant la TVA sur ses frais, j'utiliserai plus le compte de TVA déductible "44566" si bien sur vous avez récupéré la TVA. Cela aura pour effet de ne pas compliquer l'élaboration de la déclaration de TVA.
Cordialement,

Antony

Message écrit le: 23/03/2007 14:02
Emmanuel

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 114
Inscrit le: 23/02/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


Voici l'extrait du Lefebvre sur lequel je me base, si vous avez des arguments contradictoires je suis preneur

Refacturation de frais
580Dans ce cas, l'entreprise engage les frais à son nom et les récupère en demandant leur remboursement aux tiers concernés.

Ainsi, une refacturation présente les mêmes caractéristiques qu'une opération de commissionnaire (voir n° 4187 s.) qui se différencie d'un contrat de mandat dans lequel le mandataire agit également pour le compte d'autrui mais surtout au nom d'autrui, et non en son nom personnel (voir n° 4181 s.). Il en résulte que les opérations traitées sont comptabilisées selon leur nature dans les charges et les produits de l'entreprise ; la compensation entre les frais engagés et les refacturations n'est donc pas possible.

a. Ces frais sont compris dans ses charges, en classe 6, et comptabilisés selon leur nature (tel est le cas par exemple des charges de personnel détaché, voir n° 900, et des frais de transport sur ventes, voir n° 850). Si les frais refacturés font partie d'un ensemble de prestations difficilement individualisables, ils nous paraissent pouvoir être comptabilisés dans une subdivision du compte 628 « Services extérieurs ».

b. En contrepartie, leur refacturation constitue un produit, à enregistrer, à notre avis, à une subdivision du compte 708 « Produits des activités annexes » (que la refacturation ait été effectuée euro pour euro ou avec une quote-part de bénéfice) :

- s'il s'agit de charges de personnel détaché, au compte 7084 « Mise à disposition de personnel facturée » ;

- s'il s'agit de frais de transport refacturés, non inclus dans le prix de vente (voir n° 643), au compte 7085 « Ports et frais accessoires facturés » ;

- s'il s'agit d'autres charges, au compte 7088 « Autres produits d'activités annexes » ;

- s'il s'agit d'un ensemble de prestations difficilement individualisables réparti forfaitairement entre différentes filiales, au compte 7088 « Autres produits d'activités annexes ».

Message écrit le: 23/03/2007 14:09
Lapin

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 22/03/2007


Merci de vos réponses que je vais prendre en compte.

Message écrit le: 23/03/2007 14:42
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
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Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Message édité par Johndoeww le 23/03/2007 14:42
Bonjour

Moi j'aurais plutôt mis ça en transfert de charges, pour moi ce qui est hors exploitation va en 791.

Message écrit le: 23/03/2007 14:57
Albi95

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 99
Inscrit le: 08/03/2007


Message édité par Albi95 le 23/03/2007 14:59
Je ne contredis pas ce que dit le Francis Lefebvre simplement en mode de présentation du compte de résultat, le compte 708 se retrouve dans la rubrique soit de "ventes de marchandises" soit "production vendue (biens et services)". Il fait donc partie du chiffre d'affaires nets de l'entreprise. Avec un peu de recul, une refacturation de frais bancaires à l'euro-l'euro est-il réellement du chiffre d'affaires nets au même titre que de la vente de marchandises, de produits finis, etc...?

Message écrit le: 23/03/2007 15:49
Emmanuel

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 35 - ille-et-vilaine


Je comprends vos arguments, et Francis précise que si il conseille de les enregistrer en 708 et non en 791 c'est justement pour faciliter le problème de la TVA.

Mais pour obtenir le réglement de la part du client, il faudra bien établir une facture et je ne vois pas trop comment facturer de le tva déductible.

De plus, je veux bien que vous ne soyez pas d'accord avec le Lefebvre (et je ne dis pas que tout ce qu'il y a dedans doit obligatoirement être pris sans réfléchir) mais je ne comprends pas comment vous pouvez dire que vous ne le contredisez pas sur ce point là.

Enfin, pour ma part je continuerai à enregistrer mes refacturations de frais en 708.


Message écrit le: 23/03/2007 16:43
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
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Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Attention à la remarque n° 1 du Francis Lefebvre :

"Enregistrement. Une autre solution serait d'utiliser le compte 791 .../... mais les refacturations devant être soumises à la TVA, cette solution nous paraît peu pratique pour s'assurer de l'exhaustivité du CA déclaré".

Il est donc admis d'utiliser le compte 791. Ce qui est du point de vue des documents de synthèses bien plus cohérent.


Message écrit le: 27/03/2007 11:06
Lapin

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 22/03/2007


Bonjour à tous,
je vois que ma question a suscité de la conversation et je vous remercie tous pour vos réponses.
Nous avons beaucoup d'impayés trimestriels et nous devons les récupérer du client. C"est pourquoi il est important de bien les enregistrer.
Car cela joue sur le CA et dans nos charges.
A bientôt
LAPIN

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