Message écrit le: 23/03/2007 14:02
Emmanuel Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 114 Inscrit le: 23/02/2005 Région: 35 - ille-et-vilaine	Voici l'extrait du Lefebvre sur lequel je me base, si vous avez des arguments contradictoires je suis preneur Refacturation de frais 580Dans ce cas, l'entreprise engage les frais à son nom et les récupère en demandant leur remboursement aux tiers concernés. Ainsi, une refacturation présente les mêmes caractéristiques qu'une opération de commissionnaire (voir n° 4187 s.) qui se différencie d'un contrat de mandat dans lequel le mandataire agit également pour le compte d'autrui mais surtout au nom d'autrui, et non en son nom personnel (voir n° 4181 s.). Il en résulte que les opérations traitées sont comptabilisées selon leur nature dans les charges et les produits de l'entreprise ; la compensation entre les frais engagés et les refacturations n'est donc pas possible. a. Ces frais sont compris dans ses charges, en classe 6, et comptabilisés selon leur nature (tel est le cas par exemple des charges de personnel détaché, voir n° 900, et des frais de transport sur ventes, voir n° 850). Si les frais refacturés font partie d'un ensemble de prestations difficilement individualisables, ils nous paraissent pouvoir être comptabilisés dans une subdivision du compte 628 « Services extérieurs ». b. En contrepartie, leur refacturation constitue un produit, à enregistrer, à notre avis, à une subdivision du compte 708 « Produits des activités annexes » (que la refacturation ait été effectuée euro pour euro ou avec une quote-part de bénéfice) : - s'il s'agit de charges de personnel détaché, au compte 7084 « Mise à disposition de personnel facturée » ; - s'il s'agit de frais de transport refacturés, non inclus dans le prix de vente (voir n° 643), au compte 7085 « Ports et frais accessoires facturés » ; - s'il s'agit d'autres charges, au compte 7088 « Autres produits d'activités annexes » ; - s'il s'agit d'un ensemble de prestations difficilement individualisables réparti forfaitairement entre différentes filiales, au compte 7088 « Autres produits d'activités annexes ».

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