Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prise en charge des contrats groupes par l'employeur



4 réponses
2446 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/12/2006 14:40
Ugo

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2006
Région: 11 - aude


Bonjour,
je travaille dans un cabinet comptable, ou une mutuelle est imposée au motif qu'il s'agit d'un contrat groupe, l'employeur ne prend pas en charge une partie des cotisations, est-ce normal ?

Message écrit le: 03/01/2007 10:56
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

Eh oui je le crains...

Message écrit le: 04/01/2007 11:49
Ugo

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2006
Région: 11 - aude


Merci pour cette réponse, mais, il me semble avoir lu je ne sais plus où, que l'adhésion à un contrat groupe n'était obligatoire que si l'employeur prenait en charge une partie des cotisations; sinon, l'adhésion était facultative.

Message écrit le: 04/01/2007 14:21
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Après consultation des documentations à ma disposition il ressort qu'il y a un montant maximum de part patronale sur mutuelle exonéré mais pas de mention de minimum obligatoire. La seule obligation est que la mise en place de ce régime obligatoire ne relève pas d'une décision unilatérale de l'employeur (ce qui permet aux salariés présents lors de cette mise en place de refuser).

Message écrit le: 04/01/2007 17:50
Ugo

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 22/07/2006
Région: 11 - aude


Merci de m'avoir répondu

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prise-charge-des-contrats-groupes-par-employeur-t9782
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer