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Prise en charge des contrats groupes par l'employeur
4 réponses
2446 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 30/12/2006 14:40 |
Ugo Employé en comptabilité
Messages: 6 Inscrit le: 22/07/2006 Région: 11 - aude
| Bonjour, je travaille dans un cabinet comptable, ou une mutuelle est imposée au motif qu'il s'agit d'un contrat groupe, l'employeur ne prend pas en charge une partie des cotisations, est-ce normal ?
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| Message écrit le: 03/01/2007 10:56 |
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire
| Bonjour
Eh oui je le crains...
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| Message écrit le: 04/01/2007 11:49 |
Ugo Employé en comptabilité
Messages: 6 Inscrit le: 22/07/2006 Région: 11 - aude
| Merci pour cette réponse, mais, il me semble avoir lu je ne sais plus où, que l'adhésion à un contrat groupe n'était obligatoire que si l'employeur prenait en charge une partie des cotisations; sinon, l'adhésion était facultative.
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| Message écrit le: 04/01/2007 14:21 |
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire
| Après consultation des documentations à ma disposition il ressort qu'il y a un montant maximum de part patronale sur mutuelle exonéré mais pas de mention de minimum obligatoire. La seule obligation est que la mise en place de ce régime obligatoire ne relève pas d'une décision unilatérale de l'employeur (ce qui permet aux salariés présents lors de cette mise en place de refuser).
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| Message écrit le: 04/01/2007 17:50 |
Ugo Employé en comptabilité
Messages: 6 Inscrit le: 22/07/2006 Région: 11 - aude
| Merci de m'avoir répondu
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