Message écrit le: 02/01/2007 16:37
Joel974 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 02/01/2007 Région: 74 - haute-savoie	Bonjour, Ayant les fonctions de conjoint collaborateur dans la petite entreprise de mon épouse, je m'occupe entre autre de sa comptabilité. Dans ce domaine je suis confronté au problème suivant: Suite à la demande de dégrèvement effectuée au centre des impots pour la taxe professionnelle, nous avons obtenu lun remboursement par le Trésor Public. Après avoir effectué de nombreuses recherches, je ne suis toujours pas en mesure d'effectuer les écritures comptables pour ce remboursement. Nous acceptons toute aide permettant d'effectuer ces écritures (journaux, comptes, débit et crédit). Merci d'avance.
	Message écrit le: 02/01/2007 20:08
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Bonjour, Vous avez le choix entre deux possibilités : Soit 512 (d) à 6351 © Soit 512 (d) à 7717 © CDT --------------------
	Message écrit le: 02/01/2007 22:58
Bibiange Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 19 Inscrit le: 07/05/2005 Région: 69 - rhône	Bonsoir, je me pose une question en ce qui concerne le dégrèvement de la tp de 1000euros par salarié en zone d'emploi. Dans le calcul des salariés à prendre en compte, est-ce-qu'il faut compter les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an ? ou les salariés embauchés sur la période. Je m'y perds un peu. Merci pour votre aide
	Message écrit le: 03/01/2007 01:09
Oprahbassett Cadre du secteur privé Messages: 3 Inscrit le: 02/01/2007 Région: 972 - martinique	Vous devez retenir les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
	Message écrit le: 03/01/2007 05:44
Joel974 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 02/01/2007 Région: 74 - haute-savoie	Bonjour, Un grand merci pour les éléments communiqués. Par contre, les écritures sont elles mises dans le journal des OD ou journal de banque? Merci d'avance.
	Message écrit le: 03/01/2007 09:08
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Bonjour, c'est une question de logique : le compte Banque étant mis en oeuvre, il faut bien évidemment utiliser le journal de banque.
	Message écrit le: 03/01/2007 10:16
Johndoeww Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 560 Inscrit le: 01/06/2006 Région: 37 - indre-et-loire	Citation Soit 512 (d) à 6351 © Soit 512 (d) à 7717 © Bonjour, Pour ma part je suis d'accord avec la première option mais pour la 2° je suggèrerais plutôt le 791.
	Message écrit le: 25/07/2008 20:32
Nanyue Messages: 14 Inscrit le: 15/06/2008 Région: 37 - indre-et-loire	Bonjour, Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)? Cordialement
	Message écrit le: 25/07/2008 21:11
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Citation : Nanyue @ 25.07.2008 à 20:32 Bonjour, Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)? Cordialement Bonsoir, Si vous mouvementez le compte 44 au crédit, vous constatez une dette envers l'administration fiscale. Or, il s'agit d'un remboursement fait par l'administration fiscal pour un dégrèvement. Un dégrèvement est une réduction d'une charge. C'est pourquoi, on préconise l'utilisation du compte 6351 Taxe professionnelle. L'avantage de cette solution est de montrer une charge nette. En revanche, si au moment de l'arrêté des comptes, vous avez enregistrez le dégrèvement de la manière suivant : Citation -------------------------------xx/xx/xxxx------------------------------- 4487 Etat produits à recevoir....................................................yyyy 6351 Taxe professionnelle...............................................................yyyy Dégrèvement taxe professionnelle aaaa ------------------------------- ------------------------------- Alors, dans ce cas, vous pouvez au moment du remboursement effectif solder le compte 4487 Etat produits à recevoir. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 26/07/2008 19:43
Nanyue Messages: 14 Inscrit le: 15/06/2008 Région: 37 - indre-et-loire	Merci beaucoup Claude!! C'est tres instructif pour moi! Cordialement,
	Message écrit le: 28/07/2008 22:06
Nanyue Messages: 14 Inscrit le: 15/06/2008 Région: 37 - indre-et-loire	Bonsoir, Ah! J'ai vu qu'on peut utiliser 512 à 791 pour ce genre de remboursement mais j'aimerais savoir dans ce cas où (ou bien arrive-t-il que) le compte "transfert de charges" soit au debit? Cordialement,
	Message écrit le: 29/07/2008 06:32
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour, Je ne comprends vraiment pas votre raisonnement. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 29/07/2008 21:39
Nanyue Messages: 14 Inscrit le: 15/06/2008 Région: 37 - indre-et-loire	Bonsoir, C'est juste pour savoir. Comme il arrive quelque fois que les comptes soient aussi bien au debit q'au credit. Parce queje me rappelle une trace d'une ecriture dans une ancienne facture qu'on passait au debit "791 et 445 à un autre compte de credit, mais je ne comprenais pas... et me demandait si c'est correct... Cordialement,
	Message écrit le: 29/07/2008 22:03
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Tous les comptes de la classe 7 sont des comptes créditeurs à l'exception des comptes ayant un 9 en 3è terminaison (par exemple 709 qui est un compte débiteur). Le seconde raison qui peut conduire à avoir un solde débiteur d'un compte de la classe 7 (rarissime) est d'avoir sur l'exercice précédent enregistrer un produits à recevoir. Citation -----------------------xx/xx/xxxx------------------------- 418 Clients factures à établir....................................yyy 707 Ventes de marchandises........................................yyy 44587 Etat TVA à régulariser (produits).........................yyy ----------------------- ------------------------- Sur l'exercice suivant, on extourne l'écriture. Et si, la vente réalisé est inférieure à la vente évaluée, votre compte est débiteur. Par exemple, vous constatez une vente à établir pour 150 ¤. La vente réalisée s'avère d'être de 145 ¤. Le solde est débiteur de 5 ¤. Je rappelle, il s'agit d'un cas rarissime. Généralement, on voit ce cas avec la charge à payer relatif aux congés payés lors d'une réduction d'effectif d'un exercice à l'autre. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 29/07/2008 22:24
Nanyue Messages: 14 Inscrit le: 15/06/2008 Région: 37 - indre-et-loire	Rebonsoir, Ah ... je vois. Merci de votre explication. Bonne soiree,

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