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Congés payés et réduction fillon



1 réponse
2994 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2007 23:48
Schaps

Enseignant
Messages: 14
Inscrit le: 03/01/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Deux petites questions concernant les payes (convention collective HCR):

1 Un expert comptable déduit les heures de congés payés des heures travaillées ( figurant sur le bulletin de paie). La conséquence est une moindre importance de la réduction fillon... Après recherche, il me semble que les congés payés ne devraient pas avoir d'influence sur cette réduction qui prend en compte les heures rémunérées. Pourriez vous me confirmer?

2 Est on obligé de déclarer deux repas par jour (avantage en nature) pour un salarié à temps plein (39 H) dans la restauration?

Merci d'avance pour vos réponses.


Message écrit le: 06/01/2007 12:24
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

je ne suis pas une experte dans ce domaine mais il me semble que si des jours de CP sont pris, la personne en charge des paies met les heures de cp en déduction mais les rajoute en plus pour que le salaire brut reste à l'identique donc il n'y aucune incidence sur la réduction fillon.

Concernant les avantages nature, tout dépend si le salarié mange durant les deux repas, si c'est le cas, oui il faut déduire deux avantages nourriture dans le cas contraire, il faudra mettre un avantage nourriture et une indemnité nourriture qui ne sera pas déduite de son salaire net.

CDT

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