Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Règle de déduction TVA
9 réponses
34329 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/10/2004 17:26 |
Expert-comptable Indépendant
Messages: 380 Inscrit le: 18/07/2004 Région: 84 - vaucluse
| Bonjour,
Vous constaterez dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre au 4940 et suivant, qu'il est indiqué les biens et services pour lequel la TVA comporte une restriction ou une exclusion en matière de déductibilité.
Vous constaterez que seul les dépenses de logement font partie de cette liste.
Cordialement,
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