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Règle de déduction TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/10/2004 17:26

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Vous constaterez dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre au 4940 et suivant, qu'il est indiqué les biens et services pour lequel la TVA comporte une restriction ou une exclusion en matière de déductibilité.

Vous constaterez que seul les dépenses de logement font partie de cette liste.

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/regle-deduction-tva-t989
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