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Règle de déduction TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2005 14:35
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Je reprends ce message dans le lefevre 4957 transport de personnes il est bien stipulé que la taxe ayant grévé le transport des personnes quelque soit la voie et les moyens ne peut donner lieu a deduction
vqfd je pense tva sur note de taxi non ded
de + pour ma part je n'ai jamais vu de notes de taxi répondant aux obligations legales cad montant HT/tva/ttc + num d'identification a la tva
quelqu'un en sait +?
merci

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