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Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/01/2007 19:31

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

je crois me souvenir pour l'avoir fait pour des résidents suisses et belges (eh oui encore des Français qui ont quitté la France !!).

La règle est de prélever la retenue à la source, qui peut être limitée en cas de convention internationnale entre le pays et la France, à condition de faire les formalités avant auprès du centre des impots des non résidents.

C'est un peu compliqué mais on y arrive bien.

Laurent

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