Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Exonération de tva pour actions de formation?



2 réponses
6702 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/01/2007 14:04

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 58
Inscrit le: 04/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Effectivement les organismes de formation peuvent être exonéré de TVA. Dans votre cas vous n'avez surement jamais fait la demande.
Pour cela il faut une attestation du Ministère du travail. (http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...ation-1085.html)
Cette option est irrévocable.
De plus lors de cette option le fisc peut revenir sur les 9 années en arrière afin de réintégrer la TVA que vous avez déduite. Afin d'éviter que la société se crée avec de la TVA, fasse de lourd investissement (et donc déduise la TVA sur ces immobilisations), puis passe en exonération.

Effectivement votre problématique est importante pour votre structure (est ce que vos clients déduisent la TVA que vous facturée ?)

Parlez en à votre Commissaire aux comptes (vous devez en avoir un si vous dépassez 2 des 3 critères : 153 K€ de CA, 230 K€ de total bilan, et 3 salariés)

Bon courage

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-tva-pour-actions-formation-t9947
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer