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Conseils :

Remboursement de credit de tva



6 réponses
3057 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/01/2007 18:49
Fleur9311

Employé en comptabilité
Messages: 206
Inscrit le: 03/07/2006
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une demande de remboursement de credit de tva au titre d'un trimestre, il me semble que les trois mois doivent faire apparaitre un credit de tva.

J'ai un souci, pour le mois d'Octobre, j'ai un credit de 1500 euros, pour le mois de Novembre, 2000 en cumulé mais en Décembre, si je ne prends pas en compte le credit antérieur donc 2000 euros, je ne tombe pas sur un credit de tva.
Ce n'est pas grave si hormis le credit de tva reporté, on n'a pas de credit, je ne sais pas si je m'exprime bien.

merci

Message écrit le: 09/01/2007 19:32
Mystika29

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Un coup de fil aux Impôts prendrait deux minutes et vous auriez une réponse immédiate ...

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Message écrit le: 09/01/2007 20:10
Kitou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 90
Inscrit le: 27/06/2006


Bonsoir,
non ce n'est pas grave. si vous êtes bien en crédit en décembre vous pouvez en demander le remboursement.

Message écrit le: 09/01/2007 20:14
Francesco

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 89
Inscrit le: 11/11/2006
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

Je rejoins Kitou pour vous dire que vous pouvez toujours demander remboursement de votre crédit de TVA.

Ce qui compte c'est la position nette finale (donc après report du crédit existant) et non pas la position du seul mois de decembre independament des deux autres.

Cordialement

Message écrit le: 09/01/2007 20:27
Fleur9311

Employé en comptabilité
Messages: 206
Inscrit le: 03/07/2006
Région: 75 - paris


Merci pour vos réponses précieuses.

Donc cen'est pas grave si mon credit de tva final pour décembre est moins élevé que celui de Novembre vu qu'en Décembre, je ne dégage pas de credit de tva hormis le credit reporté?

merci infiniment

Message écrit le: 09/01/2007 20:31
Francesco

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 89
Inscrit le: 11/11/2006
Région: 94 - val-de-marne


Nous sommes bien d'accord!


Message écrit le: 10/01/2007 09:04
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Fleur9311 @ 09.01.2007 à 20:27
merci pour vos réponses précieuses.

Donc cen'est pas grave si mon credit de tva final pour décembre est moins élevé que celui de Novembre vu qu'en Décembre, je ne dégage pas de credit de tva hormis le credit reporté?

merci infiniment

La réponse semblait clair ...

Il faut qu'il y ait un crédit de TVA durant les 3 mois du trimestre.

Le report du crédit d'un mois antérieur, (meme s'il s'agissait du crédit du mois d'aout) est applicable, puisque seul, le montant final est vérifié ...

D'ailleurs, on ne compare jamais, la TVA déductible/ABS du mois avec la TVA collectée de ce meme mois, mais de l'ensemble de la TVA déductible (immo, ABS, et report de crédit)

Nasdack

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