Message écrit le: 09/01/2007 20:28
Francesco Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 89 Inscrit le: 11/11/2006 Région: 94 - val-de-marne	Message édité par Francesco le 09/01/2007 20:30 Bonsoir, Depuis novembre 2006, l'achat d'un produit d'électroménager, hi fi ou informatique entraîne le paiement d'une éco participation permettant de favoriser le recyclage de ces produits polluants. Cette mesure à été prise En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Je vous conseille de consulter le texte en question sur le site Légifrance. Les enseignes qui vendent ce type de produits ont l'obligation de reprendre les anciens appareils quand les clients en achetent un neuf. Les sites de e-commerce doivent, eux, proposer une adresse où renvoyer les anciens équipements. L'objectif est de recycler 70% de ces produits... Les entreprises concernées doivent ajouter au prix de vente TTC du produit, dès le 15 novembre 2006, la contribution environnementale perçue pour le compte de l’organisme chargé de la récupération du recyclage. Ces organismes doivent surement être designés dans le texte en question... Cordialement,

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