Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Salarié associé d'une snc
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 10/01/2007 17:17 |
Cadre du secteur privé
Messages: 102 Inscrit le: 13/11/2006
| Message édité par Philippe74 le 10/01/2007 18:47 Bonsoir,
La principale caractéristique des associés d'une SNC, c'est qu'ils ont tous la qualité de commerçant (article L 221-1 du Code de Commerce). Même s'ils ne sont pas gérants, ils doivent cotiser aux mêmes caisses que les commerçants individuels. Ils ne peuvent donc pas être salariés.
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