Message écrit le: 10/01/2007 20:02 | |
Lulu2 Employé en comptabilité Messages: 98 Inscrit le: 10/01/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Tout d'abord bravo pour ce forum! Voila j'ai un souci, j'ai refacturé à mon client des frais de port mais lors de l'avance des frais, je n'ai pas déduit de tva vu qu'il s'agit d'un collissimo. Donc je dois refacturer TTC, c'est bien ca? Pour le compte, je dois crediter le compte 626? merci |
Message écrit le: 11/01/2007 10:19 | |
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris | Bonjour, Ben je pense que si tu as envoyé le colis en collissimo, il n'y a pas eu de Tva déduite donc tu seras perdante si tu en collectes. Tu peux utiliser le 7085 mais je ne sais pas si on peut enregistrer le TTC direct dedans. Quelqu'un pourrait nous en dire plus? |
Message écrit le: 11/01/2007 10:40 | |
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime | Bonjour, J'ai plusieurs remarques à formuler :
Pour mémoire la TVA est neutre pour l'entreprise. Même si elle doit payer 10 k€ de TVA, cela ne lui coûte rien ni du point de vue du résultat, ni du point de vue de la trésorerie (sauf créances clients énormes). Je vous rappelle que c'est le consommateur final qui paye la TVA. Lors d'une vente ou d'une prestation, le client donne au fournisseur l'argent du à l'Etat au titre de la TVA. Le fournisseur est un collecteur ce qui veut bien dire qu'il doit recueillir pour reverser la TVA. Les réponses sont donc :
Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 11/01/2007 11:19 | |
Lulu2 Employé en comptabilité Messages: 98 Inscrit le: 10/01/2007 Région: 75 - paris | Merci Maxime SOULIGNAC pour votre réponse. Mais est on obligé de collecter de la tva sur la refacturation des frais de port? Donc on doit comptabiliser en 7085 même si on ne fait aucune marge sur cette refacturation? merci |
Message écrit le: 11/01/2007 11:26 | |
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime | L'absence de marge n'enlève pas le fait qu'il existe un flux comptable et de trésorerie entre votre entreprise et le client, flux qui doit normalement être enregistré. Concernant l'imposition de cette refacturation, je viens de rechercher dans la documentation Francis Lefebvre et voilà ce qu'il en ressort : Citation 4626 - Doivent notamment être compris dans la base d'imposition : h. les frais d'affranchissement des simples correspondances. Précisions : Les frais d'affranchissement des simples correspondances ne peuvent être exclus de la base d'imposition que si, engagés pour le compte des destinataires et leur étant réclamés à l'euro près, ils font l'objet d'une facturation exacte et distincte. Cette exception ne saurait s'appliquer en cas de « ventes par correspondance ». Les frais d'affranchissement des colis et paquets suivent le régime des frais de transport (n° 4635). L'exception ci-dessus peut toutefois jouer en cas de vente « départ ». Concrètement, si vous faîtes apparaitre sur votre facture le montant exact du colis, vous pouvez ne pas inclure celui ci dans la base imposable à la TVA. -------------------- |
Message écrit le: 11/01/2007 11:51 | |
Lulu2 Employé en comptabilité Messages: 98 Inscrit le: 10/01/2007 Région: 75 - paris | OK donc je peux comptabiliser la refacturation du collissimo en 7085 sans y mettre de la tva si j'ai (***pas de style SMS***) bien compris? |
Message écrit le: 11/01/2007 11:54 | |
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime | Oui à condition de faire sur votre facture une ligne "distincte" pour la refacturation du collissimo et de refacturer cette prestation à "l'euro prêt". -------------------- |
Message écrit le: 11/01/2007 12:00 | |
Abo76 Responsable comptable en entreprise Messages: 85 Inscrit le: 25/04/2006 Région: 76 - seine-maritime | J'ajouterais de le comptabiliser dans un compte distinct (ex: 70859 exo) pour faciliter le cadrage de la TVA. |
Message écrit le: 11/01/2007 12:14 | |
Lulu2 Employé en comptabilité Messages: 98 Inscrit le: 10/01/2007 Région: 75 - paris | Merci beaucoup |