Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Immobilisation incorporelle



8 réponses
9583 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/01/2007 18:07
Profil
Cadre du secteur privé
Messages: 102
Inscrit le: 13/11/2006


Bonsoir,

Votre société doit-elle présenter ses comptes selon le référentiel IAS/IFRS ?
Est-ce que le contrat concerne des dépenses de recherche ou de développement ou les deux ?

1) Si référentiel IAS/IFRS:
Les dépenses de recherche encourues doivent être comptabilisées en charges.
Les dépenses de développement doivent être immobilisées si l'entreprise peut démontrer:
- la faisabilité technique ;
- son intention d'achever l'immobilisation;
- sa capacité à vendre ou utiliser l'immobilisation;
- que l'immobilisation générera des avantages économiques;
- la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement
- sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation.

2) Si référentiel français:
Les textes français autorisent l'inscription à l'actif des frais de développement, mais ne l'imposent pas si les projets:
- sont nettement individualisés;
- ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale;
- les coûts peuvent être distinctement établis.


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/immobilisation-incorporelle-t9982
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer