Ecrit le: 30/12/2006 14:40Bonjour,
je travaille dans un cabinet comptable, ou une mutuelle est imposée au motif qu'il s'agit d'un contrat groupe, l'employeur ne prend pas en charge une partie des cotisations, est-ce normal ?
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur
Ecrit le: 03/01/2007 10:56Bonjour
Eh oui je le crains...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur
Ecrit le: 04/01/2007 11:49Merci pour cette réponse, mais, il me semble avoir lu je ne sais plus où, que l'adhésion à un contrat groupe n'était obligatoire que si l'employeur prenait en charge une partie des cotisations; sinon, l'adhésion était facultative.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur
Ecrit le: 04/01/2007 14:21Après consultation des documentations à ma disposition il ressort qu'il y a un montant maximum de part patronale sur mutuelle exonéré mais pas de mention de minimum obligatoire. La seule obligation est que la mise en place de ce régime obligatoire ne relève pas d'une décision unilatérale de l'employeur (ce qui permet aux salariés présents lors de cette mise en place de refuser).
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur
Ecrit le: 04/01/2007 17:50Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
