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Ecrit le: 21/02/2007 09:57
J'aimerais que vous m'aidez si c'est possible : voila j'ai un client qui a mis en place une mutuelle mais il ne fait pas de répartition salarié/Employeur : en effet, c'est l'employeur qui paye la cotisation mutuelle entierement et ce que pour certains salariés.
est ce possible ? connaissez vous la source avec laquelle je pourrais lui montrer que c'est risqué ?
merci !!!
est ce possible ? connaissez vous la source avec laquelle je pourrais lui montrer que c'est risqué ?
merci !!!
Ecrit le: 21/02/2007 10:56
Bonjour,
Il est très courant que l'employeur règle la totalité de la mutuelle.
Elle n'est pas soumise à cotisation (sauf CSG RDS), si elle est obligatoire pour une catégorie de salariés (ex: cadre) ou pour la totalité des salariés.
Mais dans votre cas, je n'ai pas bien compris: la société paie toute la mutuelle pour certains, et pour les autres? Une partie ou rien'
Il est très courant que l'employeur règle la totalité de la mutuelle.
Elle n'est pas soumise à cotisation (sauf CSG RDS), si elle est obligatoire pour une catégorie de salariés (ex: cadre) ou pour la totalité des salariés.
Mais dans votre cas, je n'ai pas bien compris: la société paie toute la mutuelle pour certains, et pour les autres? Une partie ou rien'
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Ecrit le: 21/02/2007 16:06
Bonjour,
Je dirais que si elle paye entièrement la mutuelle à une catégorie particulière (ex:cadre) et 50% à une autre, cela reste non soumis à cotisation (sauf CSG et RDS) pour tous, si elle est obligatoire pour tous.
Pour être plus sûr, téléphonez à l'URSSAF.
Je dirais que si elle paye entièrement la mutuelle à une catégorie particulière (ex:cadre) et 50% à une autre, cela reste non soumis à cotisation (sauf CSG et RDS) pour tous, si elle est obligatoire pour tous.
Pour être plus sûr, téléphonez à l'URSSAF.
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Ecrit le: 21/02/2007 18:53
Bonjour
Je suis d'accord par rapport à ce qui a été dit.
D'une part, votre mutuelle doit être appliqué à tout le monde (par exemple mutuelle cadre ou mutuelle non cadre) suivant les conditions qui ont pu être négociées avec la caisse.
Si rien n'est prévu dans la convention collective et que c'est au bon vouloir de l'employeur, vous pouvez mettre en patronal la totalité de la cotisation (bien sûr pour tous les salariés de la catégorie, pas de traitement de faveur).
De plus, comme le veut la règle la part patronale est soumis à csg et crds.
Il y a eu un grand débat sur ces cotisations en 2005 2006 de mémoire mais pas de changement.
Je suis d'accord par rapport à ce qui a été dit.
D'une part, votre mutuelle doit être appliqué à tout le monde (par exemple mutuelle cadre ou mutuelle non cadre) suivant les conditions qui ont pu être négociées avec la caisse.
Si rien n'est prévu dans la convention collective et que c'est au bon vouloir de l'employeur, vous pouvez mettre en patronal la totalité de la cotisation (bien sûr pour tous les salariés de la catégorie, pas de traitement de faveur).
De plus, comme le veut la règle la part patronale est soumis à csg et crds.
Il y a eu un grand débat sur ces cotisations en 2005 2006 de mémoire mais pas de changement.
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Ecrit le: 09/09/2010 21:12
bonjour,
J'ai bien lu les messages concernant la mutuelle et dans mon cas, c'est l'employeur qui paie la totalité de la mutuelle.
Mais comment dois-je la faire inscrire sur la fiche de salaire car cela constitue bien un avantage en nature ?
Dois-je faire inscrire le montant total de la cotisation mutuelle réglé par mon employeur (127euros par mois) dans la case "part patronale" ou dans la case "part salariale" ?
Y a t'il de la CSG et RDS sur la mutuelle ?
Dans tous les cas dans ma comptabilité j'ai inscrit la dépense au compte de charges 6452.
Je fais établir mes bulletins de paye par le TESE et règle la totalité des cotisations à l'Urssaf qui elle se charge ensuite de dispatcher les sommes aux organismes concernés.
Merci de votre aide.
Citation : Nad64 @ 21.02.2007 à 11:56
Bonjour,
Il est très courant que l'employeur règle la totalité de la mutuelle.
Elle n'est pas soumise à cotisation (sauf CSG RDS), si elle est obligatoire pour une catégorie de salariés (ex: cadre) ou pour la totalité des salariés.
Mais dans votre cas, je n'ai pas bien compris: la société paie toute la mutuelle pour certains, et pour les autres? Une partie ou rien'
Bonjour,
Il est très courant que l'employeur règle la totalité de la mutuelle.
Elle n'est pas soumise à cotisation (sauf CSG RDS), si elle est obligatoire pour une catégorie de salariés (ex: cadre) ou pour la totalité des salariés.
Mais dans votre cas, je n'ai pas bien compris: la société paie toute la mutuelle pour certains, et pour les autres? Une partie ou rien'
bonjour,
J'ai bien lu les messages concernant la mutuelle et dans mon cas, c'est l'employeur qui paie la totalité de la mutuelle.
Mais comment dois-je la faire inscrire sur la fiche de salaire car cela constitue bien un avantage en nature ?
Dois-je faire inscrire le montant total de la cotisation mutuelle réglé par mon employeur (127euros par mois) dans la case "part patronale" ou dans la case "part salariale" ?
Y a t'il de la CSG et RDS sur la mutuelle ?
Dans tous les cas dans ma comptabilité j'ai inscrit la dépense au compte de charges 6452.
Je fais établir mes bulletins de paye par le TESE et règle la totalité des cotisations à l'Urssaf qui elle se charge ensuite de dispatcher les sommes aux organismes concernés.
Merci de votre aide.
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