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Prise de congés frauduleuse

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Tsukonoi
ProfilTsukonoi
Directeur de bureau en cabinet
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Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 30/04/2020 09:50
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Bonjour à tous,

Je présente mon cas : j'ai une salariée qui a posé tous ses congés à solder sur le mois de Mai pour ne les prendre réellement qu'en Juillet/Août. Le but de la manœuvre est de bénéficier de la règle de calcul du 10ème.

Cette pratique persiste depuis des années mais étant en poste depuis peu je souhaite que cette pratique cesse car complètement injuste pour les autres salariés et qui met ma responsabilité en cause en cas d'accident durant ces congés fictives.

Quelles sont les sanctions encourues pour ce genre de pratique ou est-ce même un motif de licenciement?

Vous remerciant pour votre réponse.

Cordialement.

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