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Prise en charge mutuelle entreprise

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Comptable69
ProfilComptable69
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 25/03/2015 13:42
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Bonjour,

J'ai un client avec convention collective pro btp, qui prend en charge 100% de la mutuelle de son cadre (sa femme..) et 50% celle de ses salariés (les ouvirers..)

J'ai un doute sur la légalité de cette prise en charge.

Merci pour vos avis.

Cordialement.

Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Comptable en entreprise


Re: Prise en charge mutuelle entreprise
Ecrit le: 27/03/2015 08:44
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Bonjour,

Si dans ses salariés il n'y a pas d'autres cadres, je ne vois pas en quoi c'est illégal.

C'est un accord d'entreprise. les cadre sont pris en charge a 100% les non cadres à 50%.

Si il y a parmi ses salariés un autre cadre il doit bénéficier des mêmes avantages.



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