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Prise en compte du CICE sur la provision CP

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Fabrice Heuvrard
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Ecrit le: 24/03/2014 21:13
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Bonjour,

En période de clôture de compte, j'en profite pour sonder mes pairs. Calculez-vous un CICE sur la provision CP ?

Selon une note de la CNCC de mai 2013 :

La CNCC a conclu qu’un produit à recevoir au titre du CICE est comptabilisé au rythme de l’engagement des charges de rémunérations correspondantes. Ce traitement conduit à prendre en compte pour le calcul du produit à recevoir les versements ainsi que les passifs comptabilisés au titre des rémunérations éligibles.

Sont notamment concernés les passifs comptabilisés au titre :

  • des décalages de paie (salaires M payés en début M+1) ;
  • des absences rémunérées (congés payés, RTT, etc.) ;
  • des primes et bonus.

En pratique, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d’obtention du CICE, la prise en compte du CICE pour des éléments de rémunération différés à long terme (indemnités de départ à la retraite, par exemple) devrait être rare.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement.



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Feyd
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Re: Prise en compte du CICE sur la provision CP
Ecrit le: 26/03/2014 13:36
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Bonjour,

Personnellement, dans aucun de mes dossiers le montant serait suffisamment significatif pour altérer la cohérence et vraisemblance des comptes annuels en n'étant pas comptabilisé.

Sinon la comptabilisation au moment de l'acquisition des droits me parait, sur le principe, justifié. Après reste à voir son calcul. Prise en compte des périodes d'acquisition des congés payés et les droits restant afin d'obtenir le crédit d’impôts sur les droits acquis et restant dus à partir du 1er janvier 2014.

Cordialement



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Re: Prise en compte du CICE sur la provision CP
Ecrit le: 26/03/2014 17:27
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Bonjour,

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8431-PGP.html

En suivant ce lien, on peut lire au point 150 :
«La rémunération prise en compte pour l'assiette du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année et soumise à cotisations de sécurité sociale au sens de l'article L. 242-1 du CSS.»

J'en déduis que les provisions pour CP ne peuvent pas être intégrées dans l'assiette du CICE.


Cordialement,

Feyd
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Re: Prise en compte du CICE sur la provision CP
Ecrit le: 26/03/2014 19:07
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Bonjour,

Visiblement nous avons compris la question différemment.

Le CICE prend bien en compte les rémunérations brutes effectivement versées, qui d’ailleurs sont déclarées sur les ducs urssaf du mois/trimestre.

Pour moi, la question concernait une provision pour engagement, un peu comme les provisions pour taxes sur les salaires calculées sur la provision CP.

Cordialement



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Fabrice Heuvrard
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Re: Prise en compte du CICE sur la provision CP
Ecrit le: 26/03/2014 21:55
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Bonsoir,


En effet, la question portait sur une provision pour engagement et non sur la méthode de calcul du CICE.

Merci pour votre retour Pascal.



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