BanStat
Logo Compta Online
MyCompanyFiles

Problématique de TVA

2
1 151
0
2 réponses
1 151 lectures
0 vote
Ludmarch974
ProfilLudmarch974
Cadre du secteur privé
  • 74 - Haute-Savoie
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 16/11/2012 05:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous sommes une société réunionnaise et nous allons lancer un site de e-commerce à destination de la métropole dans un premier temps.

Nous avons une problématique sur la TVA. EN fait, physiquement, les produits vont de nos fournisseurs qui se trouvent en métropole vers les clients qui se trouvent également en métropole. Ils ne passent donc pas par les douanes.
Nous ne jouons que le rôle d'intermédiaire.

Normalement le taux de TVA à la Réunion est de 8,5% sauf que pour des clients basés en Métropole nous ne devons pas facturer de TVA car celle-ci est facturée par les factures de transitaires en douane car la France est considérée comme un territoire export par rapport au DOM-TOM. Sauf que nos produits ne seront jamais expédiés de la Réunion.

Dans notre cas, nous nous demandons si nous ne devons pas facturer à 19,6% qui est le taux en vigueur en France même si, étant basé à la Réunion, le taux normal est à 8,5%.

Je ne sais pas si c'est clair mais nous ne savons pas quelle est la bonne démarche à adopter.

Merci d'avance
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 361 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Problématique de TVA
Ecrit le: 16/11/2012 07:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour les biens livrés en l'état, si leur lieu de départ est situé en France (métropole), la TVA française est due (sous réserve des cas de livraison intra-communautaire et exportations).

Le taux à appliquer me semble donc être en effet 19,6%.

N'hésitez pas à demander confirmation à votre expert comptable ou aux services fiscaux.

Cordialement.



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 512 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Problématique de TVA
Ecrit le: 16/11/2012 09:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis du même avis Lucky luc.

C'est le lieu du client où la marchandise est livrée qui détermine la TVA.

Si s'était une marchandise exportée de la Réunion, ce serait donc au service de douane de taxer à la tva l'importation en métropole, qu'elle soit en provenance d'un DOM ou d'un pays étranger, si elle provient d'un pays de la CEE elle a fait l'objet d'une auto-liquidation.

Dans votre cas, puisque la marchandises est en métropole, vendue elle doit collecter à 19,6 %.

Cordialement

Christian

Retour en haut




2
1 151
0





connectés
Publicité
LegalVision
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer