Bonjour,
Pour les biens livrés en l'état, si leur lieu de départ est situé en France (métropole), la TVA française est due (sous réserve des cas de livraison intra-communautaire et exportations).
Le taux à appliquer me semble donc être en effet 19,6%.
N'hésitez pas à demander confirmation à votre expert comptable ou aux services fiscaux.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis du même avis Lucky luc.
C'est le lieu du client où la marchandise est livrée qui détermine la TVA.
Si s'était une marchandise exportée de la Réunion, ce serait donc au service de douane de taxer à la tva l'importation en métropole, qu'elle soit en provenance d'un DOM ou d'un pays étranger, si elle provient d'un pays de la CEE elle a fait l'objet d'une auto-liquidation.
Dans votre cas, puisque la marchandises est en métropole, vendue elle doit collecter à 19,6 %.
Cordialement
Christian
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