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AMPLI MUTUELLE

Problème avec un expert comptable

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Strep
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Ecrit le: 03/12/2007 21:10
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Bonjour,

Quelqu'un m'a demandé quelque chose que je vais vous demander.

Un gérant d'EURL a commencé son activité il y a 3 ans environs. Il n'avait rien du tout. Un Expert-comptable lui a fait des bilans prévisionnels, qui apparemment était surévalués (voire "bidouillés).
Du coup il a fait un emprunt bancaire avec ces bilans, et budgets prévisionnels.
C'est le cabinet d'audit qui a fait toutes les démarches, et le gérant a juste apporté sa signature.

Question : Y-a-t il un recours auprès de l'ordre des experts comptables de la région pour contrôler ces budgets et bilans prévisionnels?

Merci pour vos réponses
Jipe
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Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 03/12/2007 22:02
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Bonsoir !
Je ne connais ni votre ami, ni son expert comptable !

...mais un prévisionnel est fait en grande partie, du moins pour la détermination du C.A. escompté, fait par au moins deux personnes : votre ami et l'expert comptable qui discutent ensemble des charges et produits attendus.

Avant de contacter qui que ce soit, pourquoi ne pas "poster" ici sur ce forum les comptes de résultats prévisionnels afin que les uns et les autres puissent vous donner leur avis ?

Par ailleurs un bilan prévisionnel n'est par définition qu'une "prévision"...nul n'est certain de sa réalisation !

Je trouve également surprenant que votre ami ai attendu 3 ans... les deux premières années n'étaient pas conformes aux prévisionnels ? les deux premiers comptes de résultats dégageaient ils un bénéfice ou un déficit ?

cordialement


--------------------
Jipé
Strep
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Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 03/12/2007 23:01
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Message édité par Strep le 03/12/2007 23:03
Tout d'abord, merci.

En fait, l'histoire m'a été contée il y a très peu de temps, et je n'ai pas plus de détail.
Je ne me souviens plus de la durée exacte d'exercice. Mais le problème que m'a soulevé cette personne est le suivant : existe t-il un organe parmi l'ordre des experts-comptables ou non, capable de voir si des prévisions sont exagérées ou pas ? Des prévisions doivent être théoriquement justifiées (un minimum). En tant que professionel de la compta, il est facile de faire faire n'importe quoi à une personne qui ne s'y connait pas.
Cette personne se retrouve confrontée à une banque qui demande le remboursement de l'emprunt, et c'est lui seul et sa soeur (pour une partie) qui est garant (ce qui est étonnant pour une banque). C'est pour cela qu'il voudrait savoir s'il y a un recours extérieur pour savoir si les prévisions faites étaient vraiment farfelues ou non.

Pour les bilans prévisionnels et comptes de résultat, je ne les ai pas à disposition. C'est juste pour savoir s'il existe un recours, car apparemment, c'est hallucinant.

Merci encore pour votre réponse.
Jipe
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Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 03/12/2007 23:44
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Citation : Strep @ 03.12.2007 à 23:01
Tout d'abord, merci.

En fait, l'histoire m'a été contée il y a très peu de temps, et je n'ai pas plus de détail.
Je ne me souviens plus de la durée exacte d'exercice. Mais le problème que m'a soulevé cette personne est le suivant : existe t-il un organe parmi l'ordre des experts-comptables ou non, capable de voir si des prévisions sont exagérées ou pas ? Des prévisions doivent être théoriquement justifiées (un minimum). En tant que professionel de la compta, il est facile de faire faire n'importe quoi à une personne qui ne s'y connait pas.
Cette personne se retrouve confrontée à une banque qui demande le remboursement de l'emprunt, et c'est lui seul et sa soeur (pour une partie) qui est garant (ce qui est étonnant pour une banque). C'est pour cela qu'il voudrait savoir s'il y a un recours extérieur pour savoir si les prévisions faites étaient vraiment farfelues ou non.

Pour les bilans prévisionnels et comptes de résultat, je ne les ai pas à disposition. C'est juste pour savoir s'il existe un recours, car apparemment, c'est hallucinant.

Merci encore pour votre réponse.

Bonsoir !
Avant de consulter, éventuellement le conseil de l'ordre, peut être votre ami devrait il prendre un rendez vous auprès d'un autre expert comptable (dans un cabinet) et lui demander son avis sur ce fameux prévisionnel. Il vous donnerait un avis éclairé.

Cordialement,


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Jipé
Bigoupasbig
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Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 04/12/2007 00:46
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Bonsoir,

C'est un peu culotté de poser une telle question sur un site fait par des experts comptables pour les experts comptables.

On connaît tous l'histoire par coeur : le pauvre client sans défense face à son expert comptable.

Je pense que c'est surtout votre client qui a tout bidouillé. On a tous eu affaire à des clients sans scrupules qui dès que les choses vont mal pensent à tout mettre sur le dos de leur expert comptable parce qu'il a une assurance.

Je pense que les juges ne sont pas cons et qu'ils sauront qui est vraiement responsable

Vous ne voulez pas aller voir ailleurs plutôt?
Jipe
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Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 04/12/2007 13:44
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Bonjour !
Voilà une réponse qui a lé mérite d'être claire et de remonter le moral à l'ami de Strep ! Comme je l'écrivais dans un précédent message, je trouve un peu "gros" que votre ami ai attendu 3 ans pour remettre en cause le prévisionnel.
Je répète aussi qu'un prévisionnel se fait aussi, en partie, à partir d'informations transmises par votre ami.

Cordialement


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Jipé
Debitcredit
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Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 04/12/2007 15:11
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Bonjour,

Si sur un plan juridique et fiscal, le montage était bien adapté, difficile d'en vouloir à l'EC pour ce qui n'est pas de sa compétence.

Le client savait-il qu'un EC est présumé expert en comptabilité et non en prospectives commerciales ?
On peut effectivement penser que l'EC n'a fait que mettre en forme d'une façon assimilable par le banquier, les dires et visions plus ou moins enthousiastes du client.

C'est sûrement vrai que le banquier a financé, en partie influencé par la caution que donne la signature de l'EC.
Ce qui est absolument sûr, c'est que le garant du prêt reste - et restera toujours - le client.
Etre chef d'entreprise comporte des risques et nécessite de la lucidité.

Cordialement,
Affacturage
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Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 04/12/2007 15:55
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De toute façon l'expert comptable ne peut pas être responsable de quoi que ce soit sur un prévisionnel ni sur le montage fiscal ou alors uniquement sur les éléments présents mais pas responsable de la projection sur les comptes de résultats prévisionnels .
De plus comme il s'agit d'une nouvelle activité sans éléments passés je suppose que le banquier a dû prendre la caution de la soeur de votre ami à hauteur du prêt car il est parti de zéro sans apport en nature.
Si votre ami doit rembourser seul le banquier peut être responsable de l'apport de concours bancaires courants dans le cadre de la loi de 1984 sur le redressement judiciaire dans les 15 jours avant l'état de cessation de paiement


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Strep
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Employé en comptabilité


Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 04/12/2007 18:49
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Bonjour,

Je ne jette la pierre sur personne. Le client a sa part de responsabilité, je suis d'accord avec vous.
Mais je voulais juste savoir s'il existe une délégation spécifique en cas de litige. Je ne reporte pas tout sur l'expert comptable.

Merci pour vos interventions
El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Problème avec un expert comptable
Ecrit le: 04/12/2007 19:02
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Bonjour,

L'EC ne peut pas être responsable d'un prévisionnel, qui même s'il a été informatiquement établi par l'EC et qui même si l'EC est intervenu pour conseiller le client sur les charges à prévoir, est signé par la client et seul ce dernier est responsable vis à vis des tiers (banques...).

Cependant, l'EC a comme tout professionnel libéral, un devoir de conseil. Si l'EC s'est conduit comme un fantome auprès de votre client malgré une lettre de mission claire, et alors que votre client connaissait des problèmes qui auraient pu être résolus grace aux conseils avisés de l'EC, alors l'EC peut mettre sa responsabilité civile en cause.

Il faut simplement aller voir un avocat qui vous indiquera la procédure judiciaire nécessaire afin de poursuivre en responsabilité votre EC.

Une remarque : les clients qui se plaignent le plus sont souvent ceux qui paient pas ou avec retard. Conseillez à votre amis d'être à jour de ses honoraires et ensuite consultez un avocat si vous pensez être dans votre bon droit.

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
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