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Problème de choix de bureaux pour une SARL

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Florentzz
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Ecrit le: 27/04/2009 14:51
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Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL où je suis également associé (50%).

Je recherche sur Paris des bureaux pour ma société.

Le problème, c'est que les locaux les plus sympa (sur l'île saint louis, dans le 16ième ...) et dans le style que je recherche (poutres apparentes / openspace ...), ce sont systématiquement des locaux proposés par des particuliers pour des particuliers !

Est-il possible pour une SARL de louer à son compte et en son nom un local dont le propriétaire ne propose rien d'autre qu'un simple bail d'habitation ?

Dans ce cas, les charges liées à ce local (loyer, électricité ...) passent dans tout à fait normalement dans la compta ?

Sachant que ce ne sera pas forcément le siège social, puisque je passe pour l'instant par une société de domiciliation pour cela.

Merci d'avance pour vos réponses

Bien cordialement,

Florent B.
Lilauno
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Re: Problème de choix de bureaux pour une SARL
Ecrit le: 27/04/2009 15:07
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Bonjour,

A mon sens, une entreprise d'activité commerciale bénéficie obligatoirement d'un bail commercial. L'intérêt étant de pouvoir prétendre au renouvellement automatique de ce bail tous les neuf ans et donc de pouvoir conserver le local et ainsi sa clientèle.

Je ne pense pas que vous puissiez louer un local en tant que société mais sous un simple bail d'habitation. De toute façon les propriétaires de ce local seront certainement contre car l'usage qui est fait du local n'est plus le même. Mais vous pouvez leur demander s'ils acceptent du vous faire un bail commercial.

Espérant avoir répondu à votre demande.
Cdlt


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Florentzz
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Re: Problème de choix de bureaux pour une SARL
Ecrit le: 27/04/2009 15:45
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Bonjour,

Merci pour votre réponse;

J'aurai du préciser qu'il s'agit d'une activité totalement dématérialisée, sans réception de clientèle ni stock de marchandises.

Dans ce cas, ce serait transparent pour un propriétaire, d'autant plus qu'en tant que société nous pouvons mettre en place une caution bancaire de 12 mois sans problèmes, ce qui est un autre point rassurant pour le propriétaire.

Le problème, c'est que j'ai cru comprendre qu'il ne suffit pas de signer un "bail commercial", mais il faut que le propriétaire déclare aux autorités compétentes l'appartement en question comme étant un local à usage de bureaux.

Je ne voudrais pas être hors la loi en signant un bail d'habitation au nom de ma société... par contre s'il n'existe aucun texte qui interdise expressément aux SARL de signer un bail d'habitation, il n'y a aucun risque ?

"A mon sens, une entreprise d'activité commerciale bénéficie obligatoirement d'un bail commercial. L'intérêt étant de pouvoir prétendre au renouvellement automatique de ce bail tous les neuf ans et donc de pouvoir conserver le local et ainsi sa clientèle."
>> Le fait est qu'il n'y a dans ce cas pas de réception de clientèle, les baux commerciaux perdent donc de leur sens dans ce cas ...

Merci !

Florent B.
Lilauno
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Re: Problème de choix de bureaux pour une SARL
Ecrit le: 27/04/2009 16:22
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Bonjour,

En effet, votre activité n'aurait donc pas forcément d'impact sur le local (je veux dire en terme de détérioration) mais étant une SARL vous devez souscrire un bail commercial.

En tout cas, il est possible qu'un propriétaire accepte de transformer son bail d'habitation en bail commercial mais cela risque de le gêner du fait du lien (renouvellement automatique du bail) qui vous unira ensuite.

Votre activité est-elle une profession libérale?
Car dans ce cas le bail serait différent.

Cdlt


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Florentzz
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Re: Problème de choix de bureaux pour une SARL
Ecrit le: 27/04/2009 18:58
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Bonsoir,

Il ne s'agit pas d'une activité libérale, mais de conception / développement d'outils informatiques.
Il n'y a aucun salarié, pas même moi. La société existe et exerce depuis près de deux ans.

Donc SARL = bail commercial ? Quel l'appartement soit à usage de siège social ou pas ?
Ça restreint énormément mes recherches, quel dommage ...

Merci pour vos réponses en tout cas

Cdlt

Florent B.
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