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Probleme de prorata de TVA

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Khadijafinance
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Ecrit le: 27/12/2020 21:45
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Bonjour,

Notre société opère dans la revente et la transformations de produits agro-alimentaires, on est donc exposé au prorata de tva étant donné que nous réalisons des ventes imposables et des ventes hors champ d'application de tva.

Nous exerçons dans un secteur (Presque informel) ou plusieurs de nos concurrents ne déclarent pas de tva, ce qui leur permet d'appliquer des prix plus compétitifs que les notre étant donné que dans le cout de revient, ils ne tiennent pas compte de la tva non déductible.

En ce qui nous concerne, dans notre structure de prix, on rajoute la part de tva non déductible, ce qui ne nous permet pas d'être dans une situation concurrentielle "Fair" avec la concurrence. Par exemple, en 2020, notre prorata de tva est de 13%

J'ai besoin d'aide sur ces deux questions svp :

  • Existe t il un montage fiscal qui nous permettra de séparer l'activité taxable et non taxable, sachant que nous avons déjà une société soeur qui est dans le même secteur d'activité et une holding mais qui est pour le moment passive.
  • Quelle solutions avons nous pour augmenter le prorata de tva?
  • D'avance merci

    Dufxy
    ProfilDufxy
    Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
    • 94 - Val-de-Marne
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    Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


    Re: Probleme de prorata de TVA
    Ecrit le: 31/12/2020 16:54
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    Bonjour,

    Quels types de produits vendez-vous hors champ ?

    Existe t il un montage fiscal qui nous permettra de séparer l'activité taxable et non taxable, sachant que nous avons déjà une société soeur qui est dans le même secteur d'activité et une holding mais qui est pour le moment passive.

    • Créer deux entités juridiquement différentes pourra vous permettre de déduire 100% de la TVA sur les activités dans le champ. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que les achats pour lesquels vous déduirez la TVA doivent être destinés à l'activité dans le champ. Cela ne sera peut-être pas pertinent dans votre cas et je vous invite fortement à exposer votre problématique à un professionnel.

    Quelle solutions avons nous pour augmenter le prorata de tva?

    • Augmenter la proportion de chiffre d'affaires dans le champ d'application de la TVA, je n'en vois pas d'autre.

    Cordialement,

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