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Problème fiche de paie chauffeur

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Nanou1986
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Ecrit le: 24/03/2015 15:04
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Message édité par Nanou1986 le 24/03/2015 15:24

Bonjour à toutes et à tous

j'ai besoin d'infos sur le droit social. Mon copain a été en maladie pendant 6 mois du mois de juin 2014au 31/12/2014 il est chauffeur. Durant le 1er mois il a été en maladie avec le complément de salaire. il a demandé un dossier pour être en maladie professionnelle, et sa socièté n'a plus versé le complément de salaire à péartirdu mois de juillet, comme s'il percevait la maladie professionnelle.

mon copain a demandé le complément de salaire qu'il aurait dû percevoir, car il ne comprenait pas. Il a eu au mois novembre un salaire brut de 1204.21 (le comptable a marqué régul a tord à côté).

le net imposable est de 974.12 et le net à payer est de 561.70€ comment ça se fait qu'il ait autant de cotisations salariales?

1204.21+377.79=1582 (c'est le comptable qui a marqué cela sur le bulletin de salaire)

au mois de décembre il a eu 7000€pr la secu pour la periode aout a decembre

comparé à la régul qu'il aurait dû avoir avec le complèment de salaire.

au mois de janvier il a eu 640€ net et une regul de 963.09€ et un net imposable de 1595.96€.

quand il a été voir le comptable il lui a dit (cest bon j'ai fait la regul,) quand on voit ce qu'a donné la secu par rapport à l'entreprise.

Ilya un écart énorme entre ce qu'il a perçu et ce qu'il doit déclarer. est ce normal?

j'espère avoir été claire , Merci à vous

[Article] 06 mai 2019
TVA à appliquer aux VTC
La TVA applicable aux VTC
Mallair66
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Re: Problème fiche de paie chauffeur
Ecrit le: 25/03/2015 10:20
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Bonjour,

je ne connais pas la situation de votre copain mais sachez que cela dépend de son ancienneté (+ de 5 ans dans cette société ?) et des conventions collectives.

Il faudrait pour compléter votre question, la date exacte de son départ en maladie, son ancienneté dans la société, la prévoyance auquel il cotise, son salaire des trois derniers mois avant le congés maladie.

ça permettra déjà de calculer un peu mieux votre cas et de savoir s'il y a réellement un problème ou pas.

Cordialement



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Sébastien Haller, Comptable.

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Nanou1986
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Re: Problème fiche de paie chauffeur
Ecrit le: 27/03/2015 09:52
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bonjour,

merci de m'avoir répondue

je ne connais pas la situation de votre copain mais sachez que cela dépend de son ancienneté (+ de 5 ans dans cette société ?) et des conventions collectives.

il est entré dnas la socièté le 11/08/2003, c'est la convention collective du commerce de gros.

Il faudrait pour compléter votre question, la date exacte de son départ en maladie, son ancienneté dans la société, la prévoyance auquel il cotise, son salaire des trois derniers mois avant le congés maladie

il est parti en maladie le 23/06/14 jusqu'au 05/01/15.

il cotise à la tranche A pour la prévoyance.

salaire des 3 derniers mois

mars salaire brut 2026.93€ net imposable 1639.88€ net à payer 1737.53€

avrilbrut 2006.87 net imposable 1623.63€ net à payer 1746.46€

mai brut 2010.56€ net imposable 1626.64€ net à payer 1667.36€

si vous avez d'autres questions n'hesitez pas

Mallair66
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Re: Problème fiche de paie chauffeur
Ecrit le: 07/04/2015 09:58
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bonjour,

Question supplémentaire le salarié a-t-il 3 enfants à charge ? Travaille-t-il a 35h mensuelle ? il travaille le samedi ?

Désolé pour le temps entre deux réponses. Je vais essayer de vous répondre plus vite cette fois.

Cordialement



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Sébastien Haller, Comptable.

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Nanou1986
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Re: Problème fiche de paie chauffeur
Ecrit le: 08/04/2015 17:29
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bonjour,

il n'ya pas de mal, il a 3 enfants mais il en a qu'un à charge. il ne travaille pas le samedi

par mois il fait 160.33 heures .

Cordialement,

Mallair66
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Re: Problème fiche de paie chauffeur
Ecrit le: 28/04/2015 20:16
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Bonjour,

Désolé pour le retard de la réponse.

Donc comme c'est une maladie pro il n'y a aucune carence.
Le calcul du gain journalier se fait ainsi :

Somme des 3 derniers mois de salaire (avant l'AM) soit mars, avril, et mai dans votre cas et divisé par 91.25.

(2026.93 + 2006.87 + 2010.56) / 91.25 = 66.24

Les indemnités journalières de sécurité sociales sont égales à 50% du gain journalier. (ou 66.66% si 3 enfants à charge)

66.24 x 50% = 33.12 € par jour en maladie.

Soit du 23 au 30 juin 2014 = 8 jours x33.12 = 264.96 €

Juillet : 31 jours : 1026.71 €

Août : 31 jours : 1026.71 €

Septembre : 30 jours : 993.59€

Octobre : 31 jours : 1026.71 €

Novembre : 30 jours : 993.59 €

Décembre : 31 jours : 1026.71 €

Janvier : 5 jours : 165.60 €

Ça c'est c'est pour les IJSS. Maintenant viennent se rajouter à ça la complémentaire. celle-ci est obligatoire pour l'employeur depuis 2010 (convention collective du commerce de gros IDCC573).

Elle dit que : " la garantie incapacité de travail couvre 60 % du salaire mensuel brut de référence déduction faite des prestations versées par la sécurité sociale. La garantie intervient en relais des obligations conventionnelles de maintien de salaire incombant à l'employeur."

Vous allez devoir faire quelques calculs.

Premièrement la moyenne des 12 derniers salaires de votre ami. Les sommes brutes.

Deuxièmement, les 30 premiers jours, son patron a du compensé 90% du salaire moyen.

Pour Juin : (Salaire moyen mensuel * 90% * 8 jours / 30) - les IJSS (soit 264.96€) pour les 8 premiers jours
Pour Juillet :

(Salaire moyen mensuel * 90% * 22 jours / 31) - les IJSS de ces 22 jours (soit 1026.71 € * 22 / 31 = 728.64€) pour les 22 premiers jours de juillet
(Salaire moyen mensuel * 60% * 9 jours / 31) - les IJSS de ces 9 jours (soit 1026.71 € * 9 / 31 = 298.08€) pour les 9 jours restant en juillet.
La somme de ces deux chiffres doit vvous donner la somme de la complémentaire pour juillet.

Pour les autres mois :

(Salaire moyen mensuel * 60%) - les IJSS = somme versée par la complémentaire

et pour janvier :

(Salaire moyen mensuel * 60% * 5 jours / 31) - les IJSS de ces 5 jours (soit 165.60 €)

J'espère que cela vous aura éclairé. Les calculs des IJSS et des indemnités complémentaires sont compliqué et j'espère vous avoir bien déblayer le travail.

Si ce n'est pas le cas où que vous ayez un soucis avec les formules n'hésitez pas je ne suis pas loin de mon pc :)

Cordialement, Sébastien



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Sébastien Haller, Comptable.

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