BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Problème de fiscalité immobilière

1
1 064
0
1 réponse
1 064 lectures
0 vote
Doums
ProfilDoums
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 13/10/2009 21:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis sur un cas de fiscalité immobilière assez complexe :

Un entrepreneur a entrepris dans sa société la construction d'un immeuble destiné à la location non meublé à des particuliers. De ce fait nous avons jusqu'à présent comptabilisé les travaux engagés T.T.C. en "immobilisation en cours" et un bilan a été arrêté. Le problème est que maintenant ce même entrepreneur à besoin de trésorerie et a décidé de ventre cet immeuble "non achevé" en V.E.F.A. (vente en l'état futur d'achèvement). De ce fait je voulais savoir ce que je devais faire : Dois-je solder à l'ouverture de l'exercice suivant le compte d'immobilisations en cours par un compte de TVA déductible, correspondant à la TVA déductible sur les factures précédemment enregistré T.T.C., et un compte de stock de travaux en cours ? Dois-je procéder autrement ?

De plus, une petite question subsidiaire : Doit-on déposer les déclarations de TVA au S.I.E. du siège social ou au S.I.E. du lieu de construction.

Merci de toutes les aides que vous pourrez m'apporter.
Sanchy
ProfilSanchy
Comptable unique en entreprise
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Problème de fiscalité immobilière
Ecrit le: 22/10/2009 22:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ce que je ferai mais faites le vous confirmer :

Je solderai le (***pas de style SMS***) immo en cours en éclatant les frais en cptes de charges avec la tva deductible correspondante dans son compte.
Si l'immeuble est vendu sur l'exercice, la marge sera constatée, sinon à la cloture passez l'ensemble de ces charges HT en encours

Cordialement

Olivier
Retour en haut




1
1 064
0





connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer