BanStat
Logo Compta Online
EFL

Probleme de forme -TVA

5
1 356
0
5 réponses
1 356 lectures
0 vote
Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 03/12/2011 20:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Sur les factures de vente, nous collectons de la TVA alors que nous mettons l'adresse de l'Irlande.La prestation est bien réalisée en France mais le client veut que l'adresse de l'Irlande qui y figure et ils nous réglent en TTC.

La question que je me pose :du moment qu'on collecte de la TVA et quon respecte le principe de territorialité, l'adresse importe peu ?

Merci de m'éclairer

Cordialement
Maradhino
ProfilMaradhino
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 77 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Probleme de forme -TVA
Ecrit le: 03/12/2011 22:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

La première question,
Est-ce-que l'Irlande est dans l'UE : oui
Est-ce-que votre client à qui la facture est adressée dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire;
- si oui, alors la facturation doit se HT. Donc pas de TVA collectée
- si non alors facturation TTC

Bonne soirée.


--------------------
Rud@ille
ProfilRud@ille
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Probleme de forme -TVA
Ecrit le: 03/12/2011 23:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Quel est le type de la prestation de services ?

Cordialement
Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Probleme de forme -TVA
Ecrit le: 04/12/2011 17:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Merci à vous deux pour votre réponse :

En fait le client est en France mais sa comptabilité est gérée en Irlande et sur la facture on fait figurer un numéro de TVA intracom commencant par FR...

Et il sagit de réalisation de travaux écrits publicitaires.

Merci

Cordialement
Elendil78
ProfilElendil78
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 56 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Probleme de forme -TVA
Ecrit le: 06/12/2011 11:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Attention, petit rappel, toutes prestations de services effectuées en France et vendues à l'étranger, doivent être facturées avec la TVA.

cordialement
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Probleme de forme -TVA
Ecrit le: 06/12/2011 12:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Attention, petit rappel, toutes prestations de services effectuées en France et vendues à l'étranger, doivent être facturées avec la TVA.

Pas d'accord pour des prestations entre professionnels. La règle générale (il y a des exceptions) est que la TVA français n'est due que si le preneur y est installé. Si le client est donc hors de France, il n'y a donc généralement pas de TVA.

Cf. par exemple crcf.ac-grenoble.fr.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer