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Problème paie : smic horaire

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Magnolia308
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  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 02/01/2008 21:09
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Bonjour et meilleurs vœux à tous,

Je voudrais avoir un conseil car je suis un peu embarrassé.
J’avais 4 années de paie à faire, j’ai tout terminé.
Mon patron m’a dit avoir donné à ses salariés la même somme depuis des années.
De ce faite, lorsqu’il y a eu augmentation du smic ou changement des taux au niveau des organismes, le salaire net change. Que dois-je faire ?
Puis-je changer le taux du smic,(en l’augmentant ou en le diminuant) de façon à faire le montant net correspondre aux sommes déjà perçu par les salariés, ou dois-je laissé les fiches de paie tel quel c’est à dire avec le smic en vigueur.

Merci d'avance pour votre aide.
Michael78
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Problème paie : smic horaire
Ecrit le: 02/01/2008 23:26
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Bonsoir,

C'est ce qu'on appele une belle m.... dans notre jargon sans vouloir vous vexer ! Rattraper les salaires des 4 dernières années, rien que ça ! Ca sent en tout cas le travail au black (avez vous des DUE ?)

Bon, pour vous répondre quand même, il faut refaire les fiches de paies fidèlement comme les salariés ont été payés avec tout le reste si vous avez d'autres éléments, même si c'est en dessous du SMIC. C'est déjà pas légal de procéder ainsi, mais on va pas en plus "régulariser" les fiches de paies pour faire des "faux".

Dans ce genre de cas, il faut prendre la solution la moins pire, sachant que les faits de l'employeur vous contraignent à ne pas respecter la loi.

En espérant vous avoir répondu,

Cdt


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Magnolia308
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  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Problème paie : smic horaire
Ecrit le: 03/01/2008 17:02
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Merci pour votre réponse.

Oui, les salariés étaient au noir quand je suis arrivé.
Non je n’ai ni DUE, ni contrat de travail. Je ne connais pas leur ancienneté.
J’ai compris ce que vous voulez me dire, mais un salarié payer en dessous du smic, ce n’est pas normal ! Je ne veux pas que la faute me retombe dessus
J’ai envie d’aller voir l’inspection du travail pour leur demander que faire, mais j’ai peur de soulever un problème, car il y a d’autre salarié au noir.
Michael78
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Problème paie : smic horaire
Ecrit le: 03/01/2008 20:29
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Si vous travaillez dans cette entreprise, changez en si vous le pouvez car ce que vous voyez n'augure rien de bon pour votre carrière. En tant que comptable de l'entreprise, il pourra vous demander de vous couvrir pour d'autres choses donc votre responsabilité pourrait être recherchée pour complicité...
Je maintient ce que j'ai dit précédemment.

Bon courage

Cdt


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Jipe
ProfilJipe
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Re: Problème paie : smic horaire
Ecrit le: 03/01/2008 21:00
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Bonjour !

Je suis très étonné d'une telle pratique !
A votre place je n'aurais rien fait du tout !! mais bon il vaut mieux régulariser ! je me demande comment vous vous y retrouver !!
combien de salariés sont concernés ?
les incidences d'une telle régularisation sont nombreuses :
==> DUE non faite (comme déjà indiqué !)
==> absence de contrat de travail !
==> vous devrez aussi maintenant payer les charges sociales ? l'entreprise a t elle la trésorerie ? prévoir des pénalités pour dépôt tardif !
==> DADS à faire pour chaque année !
==> incidences pour les salariés : 4 ans de rappel au titre de l'impôt sur le revenu + majoration et sans doute -peut être !- perte de l'abattement de 20% du fait de non déclaration des revenus + intérêts de retard ! cela va coûter cher à votre personnel salarié !
==> risque important de Prud'hommes ...

==> comment allez vous comptabiliser ces salaires puisque... en principe les bilans et compte de résultats ?

bon courage !!


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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Problème paie : smic horaire
Ecrit le: 03/01/2008 21:40
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Bonjour,

un petit ajout en ce qui concerne les risques liés aux salaires inférieurs au SMIC : Le smic est d'ordre public.

Il y a donc un risque civil que tout le monde connaît, je pense (le salarié peut réclamer la différence pendant cinq ans)...

Mais il y a aussi un risque pénal pour l'employeur :
==> c'est une contravention de cinquième classe (1 500€, le double en cas de récidive)

Sans compter le risque pénal lié à l'emploi de salariés au noir (le délit de dissimulation d'emploi salarié est caractérisé en l'absence de DUE et de remise de fiches de paies ou lorsque le nombre d'heures porté sur les fiches est inférieur aux heures effectuées) : trois ans de prison et/ou 45 000€ d'amende...

Peut être serait - il judicieux d'attirer l'attention de votre employeur sur ces risques ?

Je ne peux que vous souhaiter bonne chance !!

Cordialement


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Rédactrice et modératrice Compta Online

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