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Problème premier acompte TVA - SARL créée en avril

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Delphine_1
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Ecrit le: 12/07/2009 17:59
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Bonjour à vous, merci pour ce forum et son aide précieuse.

Désolée de vous embêter, mais je ne peux pas joindre mon expert comptable, et je pars en vacances la semaine prochaine. Mon 1er acompte trimestriel de TVA doit être envoyé lundi au plus tard.

Je vous explique brièvement mon problème (concernant la TVA ) : grand merci si vous pouvez m'aider !

SARL créée le 1er avril 2009. Régime IS simplifié. J'en suis la gérante.

J'ai émis 2 grosses factures de prestation de services en avril (17999,80 TTC) et en mai (8730,80). Soit un total de TVA encaissée de 2949,80+1430,80=4380,60.

J'ai eu quelques dépenses sur ce trimestre qui font environ 1000¤ de TVA.
J'ai un gros achat en Angleterre (matériel audiovisuel), que je suis allée chercher à Londres : j'ai payé la TVA anglaise sur place : 1065,29¤ de TVA exactement.

DEUX QUESTIONS :

- est-ce que je déduis cette TVA anglaise telle quelle pour mes calculs d'acompte du trimestre (et sur le CA12E il y a une case pour ces achats étrangers) ?

- j'ai un acompte trimestriel à payer pour le 19 juillet au plus tard. Je n'ai pas eu le temps matériel de rencontrer mon expert comptable ou un comptable pour ne pas faire d'erreur de calcul :
est-ce que je peux répondre ZERO à payer et rectifier sur les prochains acomptes ?
ou mettre ZERO même pour les prochains acomptes et mettre de côté les sommes pour le CA12E ?
ou payer une somme arbitraire (4380,60 - 1000 - 1065,29) = 2315,40 ¤

Quelle est la meilleure solution pour être en règle avec les impôts ? (sachant que courant août je revois mon expert comptable et que tout sera revenu dans l'ordre).

Merci beaucoup pour votre aide !

Delphine.


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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Problème premier acompte TVA - SARL créée en avril
Ecrit le: 13/07/2009 13:38
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Bonjour,

Citation
- est-ce que je déduis cette TVA anglaise telle quelle pour mes calculs d'acompte du trimestre (et sur le CA12E il y a une case pour ces achats étrangers) ?


Vous ne pouvez absolument pas déduire la TVA payée dans un autre pays, même membre de l'union européenne de votre TVA collectée en France !!

Si vous êtes assujetti et avez un numéro de TVA intracommunautaire, vous devez demander le remboursement de cette somme aux services des impôts de l'Etat concerné ... (votre expert-comptable s'en chargera, je pense)

Citation
- j'ai un acompte trimestriel à payer pour le 19 juillet au plus tard. Je n'ai pas eu le temps matériel de rencontrer mon expert comptable ou un comptable pour ne pas faire d'erreur de calcul :
est-ce que je peux répondre ZERO à payer et rectifier sur les prochains acomptes ?
ou mettre ZERO même pour les prochains acomptes et mettre de côté les sommes pour le CA12E ?
ou payer une somme arbitraire (4380,60 - 1000 - 1065,29) = 2315,40 ¤


En principe, vous devez, même en début d'activité, payer un minimum de 80% de la TVA due pour le trimestre. J'éviterais donc de mettre zéro pour cet acompte, même si les chiffres n'ont pas besoin d'être parfaitement exacts.

Par contre, avec les éléments que vous nous donnez, j'obtiens (4380.60 -1000) = 3380.60¤ de TVA à payer...

Mais quelle que soit la décision que vous prendrez, n'oubliez pas de conserver une copie de votre avis d'acompte pour la remettre à votre expert-comptable.

Cordialement


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