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Problème sur l'ifa

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Ln(x)
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Collaborateur Audit junior en cabinet
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Ecrit le: 31/01/2008 16:24
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Bonjour,

Jusqu'à présent, on utilisait le compte 697 afin de comptabiliser l'IFA, mais j'ai pu entendre qu'un nouveau mode de comptabilisation avait été mis en place.

Si oui, quelles seraient les nouvelles écritures ?

Merci d'avance pour vos remarques;


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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Problème sur l'ifa
Ecrit le: 31/01/2008 18:01
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Bonjour,

Depuis la loi de finances pour 2006, l'IFA est une charge déductible qui n'est plus imputable sur l'impôt sur les sociétés.

Selon l'avis CNC n° 2006-05 du 31 mars 2006, les sommes dues au titre de l'IFA doivent être comptabilisées dans un sous-compte du compte 635 "Autres impôts, taxes et versements assimilés".

L'écriture sera donc 635X au débit à 4486 "Etat charges à payer" au crédit.

Cordialement


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