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Probleme de TVA- Importation

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Pankun
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Ecrit le: 06/05/2013 07:07
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Message édité par Pankun le 06/05/2013 07:10

Bonjour,

Je travaille pour une societé qui fabrique des fournitures de bureau / décoration ( calculatrice, reveil, horologe...). Nous avons une entitée en France et nous projetons d’explorer le marché européen. Je suis chargé de la partie commerciale et je n'ai pas de compétence sur la question mais comme je suis francais, ils pensent que si :). Je vous écris ce message depuis...Taiwan, j'espere que vous pourriez m'aider.

La marchandise sera stockée aux Pays bas. L’entreprise francaise sera l’importatrice de la marchandise depuis la Chine aux Pays Bas et s’occupera de l’intégralité des transactions. Théoriquement, nous sommes soumis a la tva des Pays Bas a l’arrivée de la marchandise. Cependant, j’ai pu lire que certains biens peuvent être exonérés de TVA lorsqu'ils font l'objet d'une importation. Il s'agit notamment des biens destinés à être réexportés, dans ce cas la, la marchandise stockée aux Pays Bas ne serait pas soumis a la tva ? Il y a un point ou j’espere que vous pourrez m’ éclairer également. : L’entreprise francaise fait une transaction avec une compagnie allemande, comment récuperer la tva payée lors de l’importation (en Hollande)?

Merci d'avance ( tout en comprenant pas comment des gens peuvent aimer ce domaine, etes vous tombes dedans qu'en vous etiez petits ?? :) )

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Probleme de TVA- Importation
Ecrit le: 06/05/2013 13:45
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Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste en TVA, donc je ne suis pas en mesure de vous répondre.

Toutefois, je vous recommande vivement de faire appel à un conseil fiscal spécialiste en TVA : toute mauvaise interprétation de la loi fiscale en matière de TVA peut très vite coûter très cher. Mieux vaut payer un conseil (cela ne vous coûtera pas très cher) plutôt que prendre des risques inconsidérés qui pourraient s'avérer beaucoup plus coûteux que les honoraires du conseil.

Cordialement



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Pankun
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Re: Probleme de TVA- Importation
Ecrit le: 08/05/2013 12:47
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Bonjour,

merci pour ces renseignements, j'ai suivi vos conseils et fait appel a differents consultants afin de m'aider dans ces demarches,

Cordialement

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