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Problème de TVA

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Homer
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Ecrit le: 21/02/2008 13:27
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Bonjour,

Je voudrais juste savoir si la TVA deductible sur les decaissements et collectée sur les encaissements doit se deduire ou collectee lors du decaissement ou de l'encaissement "reel" sur le compte bancaire de la societe.
Ou, doit on la deduire ou la collectee lors de l'enregistrement, par exemple, d'une liste de cheque transmise?

Merci d'avance dans tous les cas.

Aussi, peut on deduire la TVA sur des frais de restaurant, de deplacements et de carburant (essence et/ou diesel)?

Damien.


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Rien...
holivier
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 21/02/2008 18:00
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Bonjour,

Dans la pratique, les deux sont réalisés.
Cependant, en cas de contrôle fiscal, le contrôleur réalise le cadrage à partir de la comptabilité, il est donc préférable de choisir cette solution.

La TVA sur les frais de restaurant est déductible si les frais sont engagés dans l'intérêt de la société. Il faut indiquer sur les notes les noms des personnes invitées afin de le prouver.

La TVA sur les frais de déplacement est déductible à partir du moment où ils sont réalisés dans le cadre de l'activité.

La TVA sur les frais de gasoil est déductible, sauf pour les véhicules de tourisme.
Concernant l'essence, la TVA n'est jamais récupérable.

Cordialement.
Nad64
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 21/02/2008 18:09
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Citation : holivier @ 21.02.2008 à 18:00

La TVA sur les frais de gasoil est déductible, sauf pour les véhicules de tourisme.

Bonjour,

Pour les véhicules de tourisme, le gasoil est déductible à 80%.

Pour ce qui est de la TVA déductible et collectée sur les encaissements et décaissements, je suis d'accord, c'est l'inscription en comptabilité qui détermine la date.

Cordialement.


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Nadine


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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 21/02/2008 20:04
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Bonsoir Damien,

Pour répondre à ta question plus précisément (déjà traité sur le forum, tu pourras trouver d'autres posts):

- sur les encaissements: la TVA collectée est sur les encaissements si ta société est prestataire de services. La TVA est déductible si ton fournisseur est prestataire de services. SAUF si la société prestataire de services a opté pour les débits (et elle DOIT LE MARQUER sur les factures). Regarde par exemple les factures de fournisseurs type France Télécom.

- sur les débits = sur les factures: sont concernés les achats de biens et immobilisations et prestations de services en cas d'option sur les débits.

voilà
Matt26
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 21/02/2008 21:47
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Message édité par Matt26 le 21/02/2008 22:18
Bonsoir,

En ce qui concerne ce que j'ai lu précédemment, je me permettrais d'ajouter une précision concernant les frais de déplacement.

En effet, la TVA sur les frais de déplacement n'est déductible que si elle est afférente à un véhicule lui-même donnant droit à déduction. Par conséquent les frais de déplacement afférant à un véhicule de tourisme ne sont pas déductibles ( péages, stationnements, etc.)

Voilà pour la précision!
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 21/02/2008 22:20
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Bonsoir,

et j'ajoute la TVA sur le gazoil qui n'est pas déductible non plus.
Nad64
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 21/02/2008 22:57
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Citation : Magda @ 21.02.2008 à 22:20
Bonsoir,

et j'ajoute la TVA sur le gazoil qui n'est pas déductible non plus.


Bonsoir Magda,

C'est une nouveauté 2008 qui m'a échappée?
Autrement, la TVA sur le gasoil est déductible à 80% pour les véhicules de tourisme depuis 2001 (je crois).

https://www.compta-online.com/tva-deductible-vehicule-tourisme-gas-oil-t11397
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1193-PGP.html
https://www.compta-online.com/deductibilite-de-la-tva-sur-les-essences-partir-de-2017-ao2468


Cordialement



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Nadine


Sazamuzer
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 21/02/2008 23:02
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Bonsoir,

Je suis rassuré aussi...
Ca fait 20 minute de je cherche s'il y'a eu une modification car j'osais pas contredire Magda! lol Je crois en effet que la TVA est deductible à hauteur de 80% pour le gazol à destination des vehicules de tourisme

Cdt


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