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Problème de TVA

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Delioglan
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Ecrit le: 28/04/2010 14:33
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Bonjour,
je suis confronter à un problème et j'attends votre aide.

en 2009 une prestation de service à été réalisé mais la facture et le paiement ne figurent pas dans la compta de 2009.
en 2010 on reçoit le paiement du client donc on adresse la facture.
jusque là pas de problème

sauf que en 2009 nous n'étions pas assujettit à tva mais arrivé en 2010 nous sommes assujettit.

Ma question est comment enregistrer cette facture sans faire apparaître la tva de 2009 dans la compta de 2010 faut-il utliser un autre compte que le 706..., car dans le relevé bancaire apparaîtra la somme encaissé.

merci
j'attend votre aide
Lucky luc
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 28/04/2010 17:14
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Bonjour,

Le fait générateur intervient lorsque la prestation est effectuée. Dans le cas présent, c'est en 2009. Donc en effet, vous n'avez pas de TVA à collecter.

La facture doit être établie sans TVA.

En 706, vous mettez le montant encaissé.

Cordialement.

Luc


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Delioglan
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 28/04/2010 17:57
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Bonjour,

donc je peux enregistrer la facture de 2009 en 2010 ?
mais le montant n'a-il pas une influence dans la déclaration de tva à la ligne prestation car le montant dans le montant HT va figurer aussi le TTC, et donc la tva collecté de 2010 ne correspondra pas au HT ?

merci
cordialement
Lucky luc
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 28/04/2010 18:04
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Bonjour,

La facture aurait dû être faite en 2009 dès la prestation effectuée.

Maintenant, il va bien falloir la faire en 2010 mais sans TVA (il serait sans doute bien de préciser dessus que la prestation étant de 2009 et que vous n'étiez alors pas assujettis , il n'y a pas de TVA).

Vous n'avez pas à déclarer ce montant dans la déclaration de TVA. Il faudra donc le déduire de la base HT.

Cordialement.

Luc


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Delioglan
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 28/04/2010 22:17
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Bonsoir,
je pense qu'il n'y a pas de compte à utiliser donc il faut le déduire à la main ?

merci de votre réponse
Lucky luc
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 28/04/2010 22:43
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Bonjour,

Oui, à la main même s'il serait possible de créer un compte spécifique à cette prestation. Mais pour 1 facture, est-ce que ça vaut le coup...

Cordialement.

Luc


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Delioglan
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 29/04/2010 08:09
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Bonjour

merci encore
Lili80
ProfilLili80
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 29/04/2010 10:23
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Bonjour,

Je me permet d'intervenir dans votre topic car, même si je n'ais jamais rencontré ce type de situation, une idée m'est venu...

Pourquoi ne pas déclarer le montant de la facture de 2009 non soumise à TVA, dans la partie "opérations non imposable" de la CA3?

Merci

Cordialement.
Delioglan
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 29/04/2010 10:36
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Bojour

Ce serait une bonne idée mais le problème c'est qu'on établit la déclaration n°3514K (CA12) (régime simplifié) et là ne figure pas de ligne opérations non imposable (à moin que je rate quelque chose .

merci
cordialement
Xynezia
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Re: Problème de TVA
Ecrit le: 29/04/2010 17:39
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Citation : Delioglan @ 29.04.2010 à 10:36
bojour

Ce serait une bonne idée mais le problème c'est qu'on établit la déclaration n°3514K (CA12) (régime simplifié) et là ne figure pas de ligne opérations non imposable (à moin que je rate quelque chose .

merci
cordialement

Bonjour,

Pour les opérations non imposables sur les CA12 vous avez les lignes de 00 à 03B (tout en haut de la page).

Cordialement


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