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Problème de TVA en tant que maître d'ouvrage

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Rosemarierey
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Ecrit le: 10/11/2008 18:02
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Bonjour,

je suis gestionnaire de marchés publics dans une Société d'Economie Mixte mandataire d'une administration.

j'ai un problème sur un marché passé avec une TVA à 5.5 % et un sous-traitant déclaré à 19.6%.

le sous-traitant facture à son mandataire à 19.6 %, je dois le payer à 19.6 % mais je ne dois pas dépasser le montant TTC du marché qui est passé à 5.5%.

le mandataire doit il subir la différence du taux de TVA pour la part du sous-traitant ?

le montant TTC du marché ne change pas et le mandataire reçoit sa part moins la différence de TVA du sous-traitant.

merci pour votre aide


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