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Probleme de TVA trimestrielle pour reglement

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Nomadi
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Ecrit le: 06/10/2009 13:34
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Bonjour à tous,

Voilà je dois faire ma déclaration trimestrielle de tva au 19/10/09.
Je rencontre un souci de trésorerie dûe à des factures clients toujours pas réglées et je voulais savoir si j'avais la possibilité de faire une déclaration trimestrielle à zéro pour ce 3ème trimestre et régulariser sur le 4ème trimestre
Merci pour votre aide et bonne journée
Claire76
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Re: Probleme de TVA trimestrielle pour reglement
Ecrit le: 06/10/2009 13:42
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Bonjour,
quelle est votre activité ? s'agit-il de vente ou de prestation de services? cette question est fondamentale car elle permet de savoir comment vous devez déclarer et acquitter votre tva
cordialement,


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Claire76
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Re: Probleme de TVA trimestrielle pour reglement
Ecrit le: 06/10/2009 13:54
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Bonjour
j'ai reçu votre réponse par mp (pourquoi d'ailleurs plutot que sur le forum?)
bref, s'il s'agit de vente d'objets vous devez acquitter la tva dès l'émission de la facture que celle-ci soit ou non réglée
en revanche, s'il s'agit de prestations, c'est au moment de l'encaissement que la tva est due.
bien sur si vous etes dans le premier cas, et que pour des raisons de difficultés financières vous décalez la déclaration vous encourez des pénalités de retard. vous pouvez aussi faire un courrier aux impôts en expliquant vos difficultés passagères et en demandant un délai de paiement sans pénalité (en général ça fonctionne surtout en ces temps de crise)
cordialement,


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Nomadi
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Re: Probleme de TVA trimestrielle pour reglement
Ecrit le: 06/10/2009 14:06
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En fait je personnalise des éventails pour divers clients ( hotels , musées etc)
je ne sais pas si je peux considerer cela comme prestation de service
merci
Jipe
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Re: Probleme de TVA trimestrielle pour reglement
Ecrit le: 06/10/2009 18:46
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Bonjour,

A mon avis, il s'agit d'une prestation de services. Dans ce cas alors vous ne payez la Tva que que les encaissements. Attnetions ! vous devez mentionner sur votre facture : "Tva sur encaissements".

Voyez ce sujet : https://www.compta-online.com/comptable.html'sujet=28190

Cordialement,

Jipé


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