BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Problèmes fiscaux

2
1 130
0
2 réponses
1 130 lectures
0 vote
Ninia
ProfilNinia
Etudiant
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 20/08/2006 18:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je suis en train de réviser le DECF et je trouve des décisions opposées.

Quelles sont les modalités d'imputation des moins values professionnelles ?
Je sais qu'on peut les imputer sur les PV des 10 exercices suivants mais ensuite qu'il serait possible de les imputer sur le résultat imposable...ce qui est contredit ailleurs.

Quel est le régime des brevets acquis à titre onéreux et acquis depuis - de 2 ans dans le régime des BIC ?
Doit-on les considérer comme des PV à CT ou comme un résultat de cession compris dans le résultat fiscal.

Merci de vos réponses
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 395 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Problèmes fiscaux
Ecrit le: 20/08/2006 20:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Votre énoncé est me semble t il incomplet.
Je pense que dans votre première partie, vous voulez parler des moins values net à long terme dans les BIC'Dans ce cas, oui elle s'impute sur les plus value à long terme des exercices ultérieurs (10 ans).
Dans votre deuxième partie, parlez vous des redevances de concession de brevet ou de la cession d'un brevet?
Dans ce cas ,s'il n'appartienne pas à l'actif immobilisé ou qu'il ont été acquis depuis moins de deux ans àtitre onéreux, alors il sont imposés au taux normal compris dans le résultat imposable.


--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Ninia
ProfilNinia
Etudiant
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Problèmes fiscaux
Ecrit le: 21/08/2006 16:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Rebonjour,

L'imputation pendant 10 ans est valable pour les BIC et l'IS. Ma question est : peut on ensuite les imputer sur le résultat imposable si on est à l'IS ?
Pour la deuxième qestion il s'agit de cession de brevets. Ils font donc partie du résultat imposable ?

Merci de vérifier et compléter ces remarques
Retour en haut




2
1 130
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer