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Problèmes sur acomptes à verser (CA12) TVA déductible sur acquisitions.

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Kevin_hansen
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Ecrit le: 01/03/2013 16:32
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Message édité par Kevin_hansen le 01/03/2013 16:33

Bonjour,


Je me trouve devant un problème.

J'étudie une entreprise en régime réel simplifié.

Il s'agit d'un travail sur les acomptes à verser (CA12).

J'aimerai savoir : quels sont les deux moyens qu'une entreprise peut utiliser pour tenir compte de la tva déductible sur l'acquisition d'un camion ?

Sur ce travail, l'entreprise réalise l'acquisition d'un camion d'occasion en Juin 2012 pour une valeur de 12 200 € HT.

L'entreprise est elle en droit de réclamer un complément de déduction ?

Je ne trouve pas de réponses à mon problème.

En espérant que vos réponses me permettront d'y voir plus clair.


Merci,

Cordialement.

Kévin

Carole0809
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Re: Problèmes sur acomptes à verser (CA12) TVA déductible sur acquisitions.
Ecrit le: 01/03/2013 22:49
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Bonsoir


Il me semble qu'il est possible de calculer au réel le montant de l'acompte que l'on doit payer pour la TVA.

Si je me souviens bien, j'avais des clients qui recevaient leur acompte de TVA au trimestre, mais lorsque nous étions à jour dans la compta, il arrivait que l'on calculait ce que le client devait réellement payer, et en fonction de la différence entre le réel et l'acompte, on changeait le montant inscrit sur la déclaration.

Au verso de ta déclaration tu as moyen d'inscrire le C.A. et la tva collectée correspondante, ainsi que la TVA déductible, et comme ça tu pourras avoir le montant de la TVA à payer, montant que tu reportes je crois sur le recto de la déclaration, et hop tu fais le règlement.

Enfin, d'autres corrigeront mes dires au cas où.

bonne soirée



--------------------
Carole

Carole0809
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Re: Problèmes sur acomptes à verser (CA12) TVA déductible sur acquisitions.
Ecrit le: 01/03/2013 22:52
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re bonsoir Kévin

tiens j'ai trouvé ça :

Modulation des acomptes en fonction de la TVA trimestrielle
Le montant des acomptes est déterminé en fonction de la TVA de l'année précédente, voire de l'avant dernière année, et ne correspond donc pas à l'activité réelle de l'entreprise au cours de l'année.
Il se peut ainsi que le chiffre d'affaires soit irrégulier d'un trimestre à l'autre, ou concentré sur les quelques mois.
L'entreprise peut aussi acquérir des immobilisations au cours d'un trimestre et dégager ainsi de la TVA déductible (dont les acomptes ne tiennent pas compte), voire un crédit de TVA (voir TVA sur immobilisations).
Dans tous ces cas, les acomptes trimestriels de TVA seront différents du montant de TVA réellement dû au titre du trimestre.
La modulation permet d'ajuster les versements de TVA au montant réellement dû pour un trimestre en fonction des opérations de ce trimestre.

Conditions à satisfaire
Moduler un acompte n'est possible que si la TVA réellement due à raison des opérations d'un trimestre (après déduction de la TVA sur les immobilisations), est inférieure d'au moins 10 % au montant de l'acompte.
Exemple : Acompte de TVA d'octobre = 100, TVA réellement due à raison des opérations réalisées en juillet, août et septembre = 85.
L'entreprise peut ramener l'acompte à 85.
Pour l'acompte de décembre (acompte de 20 % portant sur les seuls mois d'octobre et de novembre), la TVA réellement due doit être inférieure d'au moins 10 % aux 2/3 de l'acompte.
Le versement de décembre doit être égal à la TVA d'octobre et de novembre majorée d'un tiers de l'acompte initial (ce tiers correspond à la TVA de décembre qu'il n'est alors pas possible de connaître).
Si l'acompte de décembre est le dernier acompte de l'exercice (ce qui est le cas lorsque l'exercice est aligné sur l'année civile), l'entreprise peut aussi en diminuer le montant si le total de ses versements atteint la TVA réellement due sur l'ensemble de l'année.

Formalités Pour obtenir la modulation d'un acompte, l'entreprise doit adresser au comptable du Trésor une déclaration spécifique (n° 3514 M, figurant au dos de l'avis d'acompte qu'elle reçoit) faisant ressortir la TVA réellement due pour le trimestre considéré.

je pense que ça va t'aider !

bye



--------------------
Carole

Kevin_hansen
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Re: Problèmes sur acomptes à verser (CA12) TVA déductible sur acquisitions.
Ecrit le: 02/03/2013 00:07
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Bonsoir,

Merci pour la rapidité de la réponse.

La base de calcul des acomptes se fait à partir de la tva collecté - tva déductible.

Pour la tva déductible mon problème est : Le montant de tva déductible pour des aquisition d'immobilisation ne doit pas être pris en compte dans le calcul des acomptes.

En effet, le calcul des acomptes n'est qu'une prévision de la tva qui sera à payer.

L'aquisition d'immobilisation est une opération exeptionnelle dans un exercice.

Le montant de la Tva déductible sur aquisition d'immobilisation n'intervient donc pas dans le calcul des acomptes.

Mais il existe apparament deux moyens pour tenir compte de ses montants de TVA dans le calcul.

Ces méthodes, (j'imagine) ont pour but de faire baisser le montant des acomptes à verser.

J'aimerai trouver ses deux méthodes de "déductions complémentaires".

Je ne sais pas si mes explications sont assez précices.

Je vous remercie par avance de l'intéret que vous portez à mon problème.

Kevin_hansen
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Re: Problèmes sur acomptes à verser (CA12) TVA déductible sur acquisitions.
Ecrit le: 06/03/2013 20:35
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Bonsoir,

Après recherche les deux méthodes utilisées sont :

Modulation des acomptes de TVA :

L'entreprise peut aussi acquérir des immobilisations au cours d'un trimestre et dégager ainsi de la TVA déductible (dont les acomptes ne tiennent pas compte), voire un crédit de TVA.
Dans tous ces cas, les acomptes trimestriels de TVA seront différents du montant de TVA réellement dû au titre du trimestre.
La modulation permet d'ajuster les versements de TVA au montant réellement dû pour un trimestre en fonction des opérations de ce trimestre.

Rembrousement trimestriel :

Le remboursement trimestriel de TVA n'est possible que s'il correspond à de la TVA sur immobilisation et s'il est au moins égal à 760 euros. La demande de modulation doit être complétée de l'imprimé n° 3519. L'entreprise doit y joindre la ou les factures mentionnant le montant de la taxe déductible sur la ou les immobilisations acquises. La demande doit être déposée dans le courant du mois suivant le trimestre en question.

Merci à tous.

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