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Procédure fournisseur

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Ninie1907
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Ecrit le: 01/05/2007 00:25
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Bonjour,

J'aimerais savoir, si quelqu'un pouvait m'aider car je dois créer une procédure, sur le suivi des factures fournisseurs (l'arrivé des factures par courriers, la saisie, la validation par les personnes qui ont demandé la facture, la préparation du règlement et enfin la signature), j'ai chercher sur internet, si je trouvais un exemple de procédure mais je n'ai rien trouver :(
- Pouvez-vous me dire ce que vous voyez d'obligatoire sur une facture (nom du fournisseur, n° intracommunautaire, le numéro de facture et le nom du client)
- Pour ce qui est du règlement, payer les factures à 30 jours est quelque chose de convenable?

Merci de votre aide, et ce qui est des questions, j'espere que je pourrais moi même venir a votre aide.

Virginie
Nad64
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Re: Procédure fournisseur
Ecrit le: 03/05/2007 20:51
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Bonjour,

Je vous invite à lire cet article sur les mentions obligatoires devant figurer sue les factures. Il y a bien sûr plein d'autres sites.

http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/compta-...s-de-vente.html

Pour ce qui est des règlements fournisseurs, c'est à vous de négocier les délais de paiements lors de l'achat ou de la signature du contrat.
La loi NRE oblige les entreprises (normalement, car dans les faits....) à demander des pénalités dès le premier jour de retard de paiement. Les interets de retard sont d'ailleurs une mention obligatoire.

Pour un modele de procédure sur le suivi des factures fournisseurs, je suis désolée mais je n'en ai pas.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Babar47
ProfilBabar47
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Re: Procédure fournisseur
Ecrit le: 03/05/2007 23:20
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Message édité par Babar47 le 03/05/2007 23:20
Bonjour,

Pour ce qui concerne le règlement à vos fournisseurs, 30 jours est un délai non seulement raisonable mais surtout très court. A moins d'avoir une activité spécifique impliquant des payment immédiats ou quasi-immédiats la trésorerie risque de s'avérer périlleuse.

La loi prévoit un délait "par défaut" de 30 jours , en dehors de contrats cadres signés entre acheteurs et fournisseurs. Dans la pratique de tels contrats peuvent certainement être matérialisés, que ce soit par le fournisseur uniquement (CGV - conditions générales de vente) auquel vous acceptez de vous soumettre, ou par des contrat personnalisé convenus entre les deux parties.

Il est également très fréquents que de tels contrats ne soient que des simples accord conclus et résultant d'un historique commercial entre les parties.

Si l'entreprise dispose de lignes de crédits pour établir des traites je ne peux que fortement recommander ce moyen de paiement, pouvant facilement couvrir des délais de 60 a 90jours.

Cordialement,
Boksa
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Etudiant
  • 56 - Morbihan
 
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Re: Procédure fournisseur
Ecrit le: 04/05/2007 09:11
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Bonjour,

Pour compléter le sujet, et qu'il a été fait mention des pénalités: la loi fixe un minimum mais pas de maximum (un peu plus de 10% par an le taux).
Ayant contacté la DGCCRF sur ce sujet, il n'y a pas de limite légale. Ce sera le juge des contrats qui satura si la clause est abusive ou non. J'ai rédigé des CGV pour une entreprise en insérant un taux de 22% l'an (comme dans les pays nordique).
De plus, ce taux doit être prorata temporis et calculé sur le montant TTC et part dès le jour suivant celui de l'échéance de la facture.

Pour le premier post, concernant la procédure. Il faut faire un logigramme. Cela consiste à tracer le parcours de la facture et qui fait quoi.

Cordialement


--------------------
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