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Procédure de remboursement du crédit de TVA

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Cecildecf67
ProfilCecildecf67
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Ecrit le: 12/12/2006 12:06
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Bonjour, je suis en DECF en alternance, et je vais devoir préparer la déclaration de TVA.
Mon entreprise exporte une grande partie de sa production, ce qui donne lieu très souvent à des crédits de TVA.
Je sais qu'il y a une procédure à suivre afin que ce crédit de TVA nous soit remboursé.
Cependant je ne m'en rappele plus exactement.
Il me semblait qu'il faut qu'un crédit de TVA apparaisse chaque mois pour un trimestre, et que par conséquent pour pouvoir être remboursé, un crédit de TVA doit être dégagé durant 3 mois consécutifs.

Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance


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Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Procédure de remboursement du crédit de TVA
Ecrit le: 12/12/2006 14:57
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Bonjour,

Effectivement, dans votre cas , il y aurait lieu de remplir une déclaration 3519 accompagnée d un rib

ci joint le lien pour telecharger la 3519
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...requestid=56142
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Procédure de remboursement du crédit de TVA
Ecrit le: 12/12/2006 20:44
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Bonjour,

Pour pouvoir demander le remboursement d'un credit de tva au titre du trimestre, les trois mois doivent faire apparaitre un credit de tva dont la valeur doit etre au minimum de 760 euros (cumulé).
Il faut joindre a la CA3 du mois de janvier par ex ( trimestre 10,11 et 12) la 3519 avec la photoccopie des 3 CA3.

CDT


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