Bonjour,
Je récupère le juridique pour une SARL et je me pose une question juridique sur le PV d'AGO.
En combien d'exemplaires doivent-ils être édités et signés par tous les associés ? Car il faut deux exemplaires pour le Greffe du TC et également un exemplaire à conserver dans le registre des AG. Tous ces exemplaires sont ils forcément des originaux ?
Par exemple, dans le registre des AG, une simple photocopie ne suffit pas avec certification conforme par le gérant ?
De même, pour le Greffe, ne peut-on pas envoyer des copies ?
Merci par avance.
Cordialement,
 |
16 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Sujets DCG UE11 Contrôle de gestion : analyse statistique |
10 Apr | Quels sont les débouchés après un DEC ? |
10 Apr | Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'IS |
10 Apr | Liasse fiscale : description et généralités |
10 Apr | Foyer fiscal : quotient familial, personnes à charge, rattachement d'un enfant majeur |
10 Apr | Commentaire du corrigé DCG Finance d'entreprise 2023 |
10 Apr | Bail commercial : conclusion, loyers, renouvellement |
10 Apr | Régime Micro-BIC : régime fiscal et règles applicables |
09 Apr | La norme ESRS E1 : changement climatique |
09 Apr | Commissaire aux comptes : nomination, honoraires et mission |
09 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de finance d'entreprise du DCG |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840
