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Processus d'adoption de la norme IFRS 17 dans l'UE

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Catégorie : Actualité comptable
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IFRS 17 Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 doit s'appliquer aux contrats d'assurance dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Elle remplace la norme IFRS 4 et une application anticipée est possible.

Avant de pouvoir s'appliquer au sein de l'Union européenne, une norme IFRS doit passer par un processus d'adoption. Ce processus passe par un avis technique de l'EFRAG et une décision de la commission européenne notamment. La dernière étape est la publication de la norme au Journal officiel de l'Union européenne.

Spécifiquement pour la norme IFRS 17, l'EFRAG vient de publier un avis sur l'adoption de la norme. Globalement, la norme répond aux exigences pour son adoption. Le seul point qui n'a pas fait l'objet d'un consensus au sein de l'EFRAG est l'application de la règle des cohortes annuelles à certains contrats.

Les commentaires sont possibles jusqu'au 29 janvier 2021.

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Processus d'adoption de la norme IFRS 17 dans l'UE


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