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Production immobilisée et taxe professionnelle

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Philippedu62
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  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 17/09/2007 15:19
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Bonjour,

Nous avons en immobilisation des travaux effectués pour nous même (travaux de peinture).
Est ce que cette production immobilisée est soumise à taxe professionnelle?

merci et à bientôt
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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popupBulle tail
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Production immobilisée et taxe professionnelle
Ecrit le: 17/09/2007 20:54
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Bonsoir,

Cela dépend dans quel compte vous avez enregistré vos travaux de peinture.

Si vous avez utilisé le compte 2181. Installations générales, agencements, aménagements divers alors deux solutions s'offrent à vous :
  • votre immobilisation est soumise à la taxe foncière. Alors il ne faut pas le déclarer.

  • votre immobilisation n'est pas soumise à la taxe foncière. Alors il faut le déclarer.


Cordialement,


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