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Produits financiers et TVA

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Pascalou
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Ecrit le: 10/12/2005 18:49
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En cas de prorogation de l'échéance d'un effet tiré sur un client on peut être conduit à lui appliquer des intérêts (je fais abstraction de la refacturation des services bancaires). Doit on alors assujettir ces intérêts, quelque soit leur montant à la tva ? Merci
Fandefisca
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Re: Produits financiers et TVA
Ecrit le: 11/12/2005 17:32
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Bonjour,

Toutes les opérations financières sont exonérés de TVA.
La facturation des intérêts de retard à un client fait bien partie des ces opérations financières exonérés de TVA, il n'y a donc pas lieu d'appliquer la TVA.
L'enregistrement de ces intérêts de retard s'enregistre au compte 763100: "Revenus des créances commerciales".
En revanche, si on lui applique d'autres frais qui ne sont pas des intérêts, par exemple, des frais administratifs ou de relance, il convient d'appliquer la TVA car cela ne fait pas partie des opérations financières.

J'espère avoir pu répondre à votre question.


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