Ecrit le: 18/04/2010 11:46Bonjour,
quelqu'un disposerait-il d'un lien (ou autres références) vers une étude fiscale comparative entre l'acquisition à titre personnel ou professionnel d'un véhicule dans le cadre d'une profession libérale ?
Merci bien et bon dimanche.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Re: Profession libérale et véhicule (meilleur choix fiscal)
Ecrit le: 18/04/2010 14:41Bonjour,
Vous avez une explication, que je trouve très claire, dans un ouvrage, à priori destiné au médecin libéral.
La fiscalité racontée au médecin libéral - Litec FiscalL'inconvénient de ce livre est qu'il date de 2008. Par contre, il fait les comparaisons nécessaires en trois parties (mode de financement, mode de déduction et incidence de l'exercice en société).
Parmi les documents accessibles gratuitement sur internet, vous avez ces documents :
Les paragraphes
du précis de fiscalité et de
la documentation de base de l'administration fiscale.
Vous avez aussi le
Memento pratique - Professions libérales de Francis Lefebvre mais je ne le connais pas (il faudrait donc pouvoir vérifier).
Plus spécifiquement destiné aux avocats, vous avez enfin :
- JCL procédure civile, fascicule 83-7 "Avocats - Régime fiscal - Imposition : Bénéfices et Chiffres d'affaires" (§ 75 et s).
- JCL procédure civile, Fascicule 83-8 "Avocats - Régime fiscal - Impositions diverses (pour la taxe sur les véhicules des sociétés)
Cordialement
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